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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2601040_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 23 et 25 février et 20 mars 2026, la SA Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) de suspendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402382_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

anonyme Bouygues Telecom, prise en la personne de ses représentants légaux, et la société par actions simplifiée Cellnex France, prise en la personne de ses représentants légaux, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204007_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200350_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 janvier 2022 et le 24 juin 2022, la société anonyme Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée Cellnex France, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512952_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

A B, représenté par par Me Soster Harir, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301840_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

A B, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306604_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, Mme A B , représentée par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Essonne de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303875_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513376_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

C..., épouse B..., représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande formée le 10 décembre 2024 tendant à la prolongation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2414143_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2024, Mme B épouse A, représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501125_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

A B, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 mars 2025 par laquelle le directeur de centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes a prononcé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210604_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317071_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, Mme C D F agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants mineurs B, A et G D H E, représentée par Me Harir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400119_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Harir, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601561_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

A..., représentée par Me Harir, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : à titre principal, d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510382_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., représenté par Me Myriam Soster Harir, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de certificat de résidence algérien ; 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510968_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

C... épouse B..., représentée par Me Soster Harir, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2408607_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

C... épouse B..., représentés par Me Harir, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 mars 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2301120_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

B A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 décembre

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2201300_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A B, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ

Source officielle

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