Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2023, le département des Landes conclut au rejet de la requête.

B a été interpellé le 13 mai 2025 par les services de la gendarmerie de Saint-Sever (Landes) sans document de séjour et par un arrêté en date du 14 mai 2025, le préfet des Landes a édicté à son encontre

A..., représenté par Me Lanne, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 19 août 2025 du préfet

D..., représenté par Me Lanne demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 janvier 2026 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII

A F, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de la Gironde

A B, représenté par Me Lanne, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite née le 14 avril

B A, représenté par Me Lanne, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 20 janvier 2022 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à

A B, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel la préfète de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, Mme A C B, représentée par Me Lanne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

A..., représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle la rectrice de l’académie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Lanne, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2024, la préfète des Landes conclut au rejet de la demande.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2025, la caisse d’allocations familiales des Landes conclut au rejet de la requête et à ce que les entiers dépens soient mis à la charge de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, la SCEA Lang, représentée par son gérant, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16

Par un acte enregistré le 29 août 2023, la Société ferme solaire de Rion des Landes déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

novembre 2023, M. et Mme B et D A, représentés par Me Le Guen de la SCP Via Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2022 par laquelle la maire de Saint-Jacques-de-la-Lande

D É C I D E : Article 1er : L’arrêté du 5 août 2024 de la préfète des Landes est annulé.

Article 2 : L’arrêté du 7 novembre 2023 du préfet des Landes est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet des Landes de délivrer à M.

D É C I D E : Article 1er : Le département des Landes est condamné à verser à Mme U R la somme de 86 632 euros.

Recruté par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes en 2010, M.