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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2002059_20240216
16 février 2024
conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites
5ème chambre
DTA_2006459_20230330
30 mars 2023
4ème Chambre
DTA_2402997_20250109
9 janvier 2025
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2220778_20221012
12 octobre 2022
B C, la société Ezo-Bat et la société B Art, représentés par Me Jérôme Navy (cabinet Rift), demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du
Reconduite à la frontière
DTA_2300039_20230124
24 janvier 2023
ou des indices tels que décrits dans les deux listes mentionnées à l'article 22, paragraphe 3, et/ou des éléments pertinents tirés des déclarations de la personne concernée, qui permettent aux auto¬rités
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601086_20260318
18 mars 2026
conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites
10ème chambre
DTA_2508300_20260326
26 mars 2026
Délibéré après l'audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, M. Hégésippe, premier conseiller.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515218_20251231
31 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
DTA_2506596_20250717
17 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
DTA_2516893_20251210
10 décembre 2025
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Magistrat Mme PEREZ
DTA_2301982_20250715
15 juillet 2025
B demande la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 pour un appartement sis 3 rue Ernest Macé à Antibes (06600), pour un montant de 545 euros
DTA_2202709_20230302
2 mars 2023
Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
ORTA_2508989_20250722
22 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2503453_20250228
28 février 2025
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2002561_20221201
1 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202246_20221006
6 octobre 2022
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2415705_20241126
26 novembre 2024
DTA_2416957_20250407
7 avril 2025
DTA_2418095_20250307
7 mars 2025
DTA_2413366_20250722
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
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