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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2205346_20220719
19 juillet 2022
d'ordonner à la commune de Martigues de se conformer à ses obligations de publicité et de mise en concurrence en lui communiquant les suites données à l'attribution des lots n°s 2, 3 et 4 ainsi que le devis masqué
6ème chambre
DTA_2309743_20250708
8 juillet 2025
La société Vatel Développement anime le réseau d'écoles Vatel, ces écoles étant exploitées en propre ou en franchise sous la Marque et l'Enseigne " Ecole Vatel ".
3ème chambre
DTA_2201802_20221117
17 novembre 2022
Nicolas Delespierre, président, - Mme Mélody Desseix, première conseillère, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.
DTA_2200980_20221017
17 octobre 2022
Nicolas Delespierre, président, - Mme Mélody Desseix, première conseillère, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022.
DTA_2202179_20221117
Nicolas Delespierre, président, - Mme Mélody Desseix, première conseillère, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public D mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.
DTA_2103010_20221017
2ème chambre
DTA_2102236_20230328
28 mars 2023
C A, - et les conclusions de Mme Mélody Desseix, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2102034_20230307
7 mars 2023
D B, - les conclusions de Mme Mélody Desseix, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Meignen, représentant la communauté de communes Terres de Bresse.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2207258_20221116
16 novembre 2022
Il peut également être saisi en cas de manquement aux mêmes obligations auxquelles sont soumises, en application de l'article L. 521-20 du code de l'énergie, la sélection de l'actionnaire opérateur d'une
6ème Chambre
DTA_2106160_20240604
4 juin 2024
Madoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Tekhne SARL d'Architecture, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun et, en tout état de cause, pour manquement
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401336_20241112
12 novembre 2024
Les suites sont marquées par des complications infectieuses ainsi que par une éventration nécessitant plusieurs interventions de cure d'éventrations.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2114465_20230511
11 mai 2023
En cas de disproportion marquée entre le train de vie d'un contribuable et ses revenus, la base d'imposition à l'impôt sur le revenu est portée à une somme forfaitaire déterminée en appliquant à certains
3 ème Chambre
DTA_2202145_20240328
28 mars 2024
par de très nombreux manquements aux règles de l'art médical.
5ème Chambre
DTA_2000021_20230206
6 février 2023
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2020, l'association Rassemblement pour l'Evitement des Lignes électriques dans le Nord, l'association de Défense du Berceau de la Marque
DTA_2411728_20250318
18 mars 2025
acquises de la science médicale et, dans la négative, donner tous éléments sur l'existence de fautes médicales, de soins, dans l'organisation ou le fonctionnement du service, erreurs, imprudences, manquements
DTA_2411729_20250318
DTA_2505238_20250630
30 juin 2025
Il résulte de l'instruction que la prise en charge à l'hôpital de la Timone le 10 mai 2015 a été suivie du retour au domicile le 15 mai 2015, qui a été marqué par une infection ayant nécessité une nouvelle
DTA_2509503_20250915
15 septembre 2025
Ainsi, la prise en charge a été marquée par des complications qui ont engendré des préjudices susceptibles de faire l'objet d'une action en réparation devant la juridiction administrative.
DTA_2503032_20250430
30 avril 2025
Cette prise en charge a été marquée par des complications et notamment par la rupture de la coiffe des rotateurs et une rétractation des tendons qui ont engendré des préjudices susceptibles de faire l'objet
DTA_2503524_20250519
19 mai 2025
Il résulte de l'instruction que la prise en charge au centre hospitalier de Martigues a été marquée par des complications qui ont conduit à la réalisation le 4 janvier 2023 à une orchidectomie bilatérale
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