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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2600472_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., représentée par Me Michel, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite du 25 août 2025 par laquelle le préfet
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2202006_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Christophe Michel, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202627_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Délibéré après l'audience du 21 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2008004_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Christophe Michel. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404850_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405010_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405023_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106785_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente M. Bertolo, premier conseiller, Mme Conte, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305158_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2023, le préfet de l'Essonne informe le tribunal du logement effectif de Mme D depuis le 11 septembre 2023 à Saint-Michel-Sur-Orge et conclut au non-lieu
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305199_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
1°) d'annuler la décision du 28 février 2023, par laquelle la commune de Saint-Brieuc a refusé de renouveler la concession familiale n° 43501 située à l'emplacement MA-04-0530 au cimetière Saint-Michel
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308552_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510304_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
abroger la décision du 30 juin 2025 par laquelle la directrice académique des services de l’éducation nationale de l’Essonne a rejeté sa demande d’affectation concernant son enfant au collège Louise Michel
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405764_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603067_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
, Saint-Michel-de-Rieufret, Saint-Sèlve et Virelade, au profit de SNCF Réseau ; Vu - la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l’exécution de travaux publics ;
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603069_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
, Saint-Michel-de-Rieufret, Saint-Sèlve et Virelade, au profit de SNCF Réseau ; Vu : - la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l’exécution de travaux publics ;
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603240_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
, Saint-Michel-de-Rieufret, Saint-Sèlve et Virelade, au profit de SNCF Réseau ; Vu - la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l’exécution de travaux publics ;
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208039_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2022, la commune de Voreppe, représentée par Me Michel, prend acte du désistement de la société Amiless Désamiantage et conclut à ce qu'il soit mis
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400025_20240220
20 février 2024
20 février 2024
à la SARL Daniel Juvenelle, assurée par la Mutuelle des Architectes ; - aux termes d'un acte d'engagement en date du 12 février 2013, le lot n° 2 " Couverture Bac Acier " a été attribué à la SARL Michel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401066_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
sommes de 132,94 euros et 11,56 euros au titre du complément d’indemnité de sujétions spéciales de remplacement dû pour les missions de remplacement respectivement réalisées à Collet-de-Dèze et à Saint-Michel-de-Dèze
Source officielle3ème Chambre
DTA_2412163_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Article 4 : L'Etat versera la somme de 2 000 euros à Me Michel, conseil de M.
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