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4 016 résultats pour « Mordaq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220869_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris, représenté par Me Moreau, conclut au non-lieu à statuer, dès lors que l'intéressée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305188_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 9 mars 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris , représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2400916_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de reconnaître l’engagement de la responsabilité de l’Etat du fait de l’absence de versement du supplément familial de traitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402494_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2025, l'EHPAD les Cigales, représenté par Me Luc Moreau, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme D d'une somme de 2 000 euros sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203819_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2117556_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2021, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la ministre de la transition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521160_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

E..., représentés par Me Moreau, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel le maire de Trélazé (Maine-et-Loire) a délivré à M. D... F... et à Mme C...

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303015_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 mars 2023 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - et les observations de Me Mordacq, substituant Me Kati, représentant

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514339_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

C..., ressortissant moldave et roumain né le 9 février 1978 à Ghetlova (Moldavie), demande l’annulation de l’arrêté du 12 septembre 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2215955_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

C A, propriétaires indivis d'un appartement de la résidence Picardie située au 54 avenue Mathurin Moreau (Paris 19ème), ont formé un recours gracieux tendant au retrait de cet arrêté auprès de la Ville

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504433_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

B..., à Me Morgane Garcia et au préfet de la Seine-Maritime. Fait à Rouen, le 17 mars 2026. La magistrate désignée, Signé : C.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2209712_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 93048 21 B0145 en date du 16 décembre

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304271_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304283_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218701_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris, représenté par Me Moreau, conclut au non-lieu à statuer.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204864_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 25

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400553_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

A B représenté par Me Moreau demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Bons-en-Chablais a ordonné le placement de sa chienne Luna dans un lieux

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316673_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

décision du 29 juin 2023 du préfet de police portant rétention de documents d'identité en complément d'une mesure d'éloignement ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui restituer sa carte d'identité moldave

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102040_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 aout 2021, l'association ONE VOICE, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 8 mars 2021 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2107089_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2021, l'association One Voice, représentée par Me Arielle Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 20 mars

Source officielle

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