CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2220869_20230725
25 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris, représenté par Me Moreau, conclut au non-lieu à statuer, dès lors que l'intéressée
ORTA_2305188_20230411
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 9 mars 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris , représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'ordonner
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2400916_20251112
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de reconnaître l’engagement de la responsabilité de l’Etat du fait de l’absence de versement du supplément familial de traitement
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402494_20250820
20 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2025, l'EHPAD les Cigales, représenté par Me Luc Moreau, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme D d'une somme de 2 000 euros sur
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203819_20220909
9 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 du préfet
ORTA_2117556_20220915
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2021, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la ministre de la transition
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521160_20260428
28 avril 2026
E..., représentés par Me Moreau, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel le maire de Trélazé (Maine-et-Loire) a délivré à M. D... F... et à Mme C...
DTA_2303015_20230329
29 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 mars 2023 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - et les observations de Me Mordacq, substituant Me Kati, représentant
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2514339_20251022
22 octobre 2025
C..., ressortissant moldave et roumain né le 9 février 1978 à Ghetlova (Moldavie), demande l’annulation de l’arrêté du 12 septembre 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le
4e Section - 1re Chambre
DTA_2215955_20230427
27 avril 2023
C A, propriétaires indivis d'un appartement de la résidence Picardie située au 54 avenue Mathurin Moreau (Paris 19ème), ont formé un recours gracieux tendant au retrait de cet arrêté auprès de la Ville
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504433_20260317
17 mars 2026
B..., à Me Morgane Garcia et au préfet de la Seine-Maritime. Fait à Rouen, le 17 mars 2026. La magistrate désignée, Signé : C.
ORTA_2209712_20230117
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 93048 21 B0145 en date du 16 décembre
ORTA_2304271_20230322
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande
ORTA_2304283_20230322
ORTA_2218701_20240227
27 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris, représenté par Me Moreau, conclut au non-lieu à statuer.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204864_20221125
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 25
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400553_20240418
18 avril 2024
A B représenté par Me Moreau demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Bons-en-Chablais a ordonné le placement de sa chienne Luna dans un lieux
ORTA_2316673_20230816
16 août 2023
décision du 29 juin 2023 du préfet de police portant rétention de documents d'identité en complément d'une mesure d'éloignement ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui restituer sa carte d'identité moldave
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2102040_20220720
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 aout 2021, l'association ONE VOICE, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 8 mars 2021 par
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2107089_20220721
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2021, l'association One Voice, représentée par Me Arielle Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 20 mars
Page 22 sur 201