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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2402827_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre
DTA_2402979_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances
Source officielle1ère chambre
DTA_2403006_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle1ère chambre
DTA_2402416_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L’assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne
Source officielle1ère chambre
DTA_2403889_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L’assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2404014_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L’assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne
Source officielle1ère chambre
DTA_2500144_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501999_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A C et Mme C demeurant 105 avenue André Morizet à Boulogne Billancourt (92100) ; 2°) constater d'éventuels désordres au cours des travaux et à l'issue du chantier ; 3°) se prononcer sur les responsabilités
Source officielle4ème chambre
DTA_2311610_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Senichault de Izaguirre, conseillère, - les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle4ème chambre
D, qu'il n'a pas entendu quitter les lieux ni porter plaintec/M. E et que la circonstance que la clé en possession de M
DTA_2303641_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, - et les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2210468_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A B et Mme E C épouse B, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur D F B, représentés par Me Morisset, demandent au tribunal, dans le dernier état
Source officielle4ème chambre
DTA_2211199_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dutour, conseillère, - les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique, - et les observations de Mme A.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201730_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
La requête a été communiquée à la commune de La Celle-sur-Morin qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204572_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
D, président, Mme Morisset, conseillère, M. Cabal , conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. La rapporteure, A. C Le président, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206630_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
F, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. La rapporteure, A. E Le président, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2202691_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
D, président, Mme Morisset, conseillère, M. Cabal, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 septembre 2022. La rapporteure, A. C Le président, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2207766_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Senichault de Izaguirre, conseillère, - et les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique.
Source officielle4ème chambre
DTA_2109281_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2100547_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Duhamel, premier conseiller, Mme Morisset, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023. Le rapporteur, B. A Le président, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2101205_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
L'hirondel , président, Mme Morisset, conseillère, M. Cabal , conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. La rapporteure, A. C Le président, M.
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