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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2400424_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La consultation du fichier Eurodac a toutefois montré qu'elle avait déjà demandé l'asile auprès des autorités roumaines.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303498_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier qu'il est marié avec une ressortissante roumaine et père de cinq enfants, de nationalité roumaine, nés en 2012, 2014, 2016, 2020 et 2021, dont deux sont nés
Source officielleJuge Unique
DTA_2202926_20220801
1 août 2022
1 août 2022
D, ressortissant roumain né le 29 août 1992 Braila, qui est actuellement détenu à la maison d'arrêt de Rouen, et dont la libération prévisionnelle est fixée au 24 septembre 2022, demande l'annulation de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328749_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités roumaines
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2208713_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Enfin, il ne peut prétendre à un droit au séjour permanent du fait de la nationalité roumaine de ses enfants.
Source officielleTransfert 15j
DTA_2205442_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Les recherches entreprises sur le fichier " Eurodac " ont révélé qu'il avait sollicité l'asile en Roumanie.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503736_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il a déclaré que sa famille vit en Roumanie.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2403070_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel la préfète du Rhône a décidé sa remise aux autorités roumaines
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2300683_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
B, assisté d'une interprète en langue roumaine. Le préfet de la Corse-du-Sud n'était ni présent ni représenté.
Source officielleétrangers JU
DTA_2501713_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B est rentré en Roumanie dès la fin de sa garde à vue et qu'il a produit des pièces justifiant de la réalité de son emploi de chauffeur routier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406980_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A, assisté de Mme B, interprète en langue roumaine, qui répond aux questions de la magistrate désignée, - le préfet du Tarn n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403571_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Il explique également avoir de la famille en Italie et en Roumanie. M. C est séparée de son épouse qui vit en Italie avec leurs trois enfants.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213804_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Les autorités roumaines ayant accepté de le reprendre en charge le 26 mai 2021, le préfet de police a pris à son encontre le 18 juin 2021 un arrêté de transfert vers la Roumanie. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503599_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
C, ressortissant roumain né le 19 octobre 2001 à Bacau (Roumanie) conteste l'arrêté en date du 13 avril 2025 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317538_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier, que les autorités roumaines ont été saisies le 3 juillet 2023 d'une demande de reprise en charge de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2302380_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A, les autorités roumaines ont explicitement accepté cette requête le 2 février 2023. Par l'arrêté du 16 février 2023, dont M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2302381_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B, les autorités roumaines ont explicitement accepté cette requête le même jour. Par l'arrêté du 15 février 2023, dont M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510141_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., ressortissant roumain, né le 30 novembre 1974, à Plenita (Roumanie), demande l’annulation de l’arrêté du 15 octobre 2025, en tant que le préfet de l'Oise lui a fait interdiction de circuler sur le
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2501991_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 19 mars 2025 lui faisant obligation de quitter le territoire français, refusant de lui accorder un délai de départ volontaire, fixant la Roumanie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307002_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La consultation du fichier " Eurodac " a révélé que ses empreintes avaient été préalablement enregistrées par les autorités roumaines le 21 mars 2023.
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