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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2300963_20230713
13 juillet 2023
Par décision du 30 juillet 2021, notifiée le 13 août 2021, l'Office français de la protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande, décision confirmée par décision rendue le 25 février 2022, par
3 ème Chambre
DTA_2203330_20230126
26 janvier 2023
C B, représenté par Me Cécile Madeline, Selarl EDEN avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour
3ème Chambre
DTA_2502792_20250701
1 juillet 2025
Le 4 janvier 2023, il a présenté une demande d'asile.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2212218_20230412
12 avril 2023
Le 29 novembre 2021, Mme J a déposé une demande de pension de réversion du chef de M. H.
JU 5ème chambre
DTA_2207599_20231121
21 novembre 2023
Par une décision du 4 mai 2022, le directeur de la caisse d'allocations familiales de la A a rejeté sa demande, décision confirmée le 30 juin 2022. M. A demande l'annulation de ces décisions. 2.
JU 9ème chambre
DTA_2307922_20231218
18 décembre 2023
Le 12 décembre 2016, l'office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) a rejeté leur demande d'asile, confirmé par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 5 octobre 2017.
4ème Chambre
DTA_2207585_20230302
2 mars 2023
B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet de
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2412793_20241119
19 novembre 2024
B, absent, qui confirme qu'il a bien récupéré sa carte de résident et qui maintient sa demande de liquidation définitive de l'astreinte à la date du 25 juillet 2024.
REFERE
DTA_2301236_20230511
11 mai 2023
Le 30 décembre 2016, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande, rejet confirmé par une décision de la Cour nationale du droit d'asile en date du 24 mai 2017.
5e chambre
DTA_2306361_20250729
29 juillet 2025
Par une décision du 31 mai 2019, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande, décision confirmée le 12 octobre 2020 par la Cour nationale du droit
DTA_2406305_20241112
12 novembre 2024
Par décision du 7 septembre 2022, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile
7ème chambre
DTA_2204704_20230110
10 janvier 2023
A la suite du rejet de sa demande d'asile, confirmée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 11 février 2019, le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français.
Reconduite à la frontière
DTA_2302036_20230612
12 juin 2023
Le 20 septembre 2021 elle sollicite l'asile et par une décision en date du 31 mars 2022, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande, rejet confirmé par la Cour nationale
Juge unique cellule 7
DTA_2204132_20231122
22 novembre 2023
demande et confirmé sa décision du 17 février 2022. 2.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2324471_20231115
15 novembre 2023
Par deux courriels en date du 27 septembre 2023 et du 5 octobre 2023, le conseil du requérant a, de nouveau, adressé au ministre de la santé et de la prévention une demande de confirmation du caractère
4ème chambre
DTA_2500163_20260312
12 mars 2026
Par la présente requête il demande l’annulation de la décision implicite de rejet de sa demande née du silence gardé par le préfet sur cette dernière.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2500665_20250305
5 mars 2025
Par une décision du 11 octobre 2022, l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmée par la cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 1er mars
DTA_2501532_20250312
12 mars 2025
Par une décision du 25 janvier 2024, l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile, confirmée par la cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 17 juin 2024
DTA_2201525_20230704
4 juillet 2023
à sa demande et confirmé sa décision du 18 novembre 2021. 2.
Cellule juge unique
DTA_2301605_20240917
17 septembre 2024
Haute-Garonne a refusé de faire droit à sa demande et confirmé sa décision du 19 janvier 2023. 2.
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