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404 570 résultats pour « demande de confirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_2300963_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par décision du 30 juillet 2021, notifiée le 13 août 2021, l'Office français de la protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande, décision confirmée par décision rendue le 25 février 2022, par

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203330_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

C B, représenté par Me Cécile Madeline, Selarl EDEN avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502792_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 4 janvier 2023, il a présenté une demande d'asile.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2212218_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Le 29 novembre 2021, Mme J a déposé une demande de pension de réversion du chef de M. H.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2207599_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par une décision du 4 mai 2022, le directeur de la caisse d'allocations familiales de la A a rejeté sa demande, décision confirmée le 30 juin 2022. M. A demande l'annulation de ces décisions. 2.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2307922_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Le 12 décembre 2016, l'office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) a rejeté leur demande d'asile, confirmé par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 5 octobre 2017.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207585_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2412793_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B, absent, qui confirme qu'il a bien récupéré sa carte de résident et qui maintient sa demande de liquidation définitive de l'astreinte à la date du 25 juillet 2024.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2301236_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Le 30 décembre 2016, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande, rejet confirmé par une décision de la Cour nationale du droit d'asile en date du 24 mai 2017.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2306361_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Par une décision du 31 mai 2019, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande, décision confirmée le 12 octobre 2020 par la Cour nationale du droit

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2406305_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par décision du 7 septembre 2022, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204704_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A la suite du rejet de sa demande d'asile, confirmée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 11 février 2019, le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302036_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Le 20 septembre 2021 elle sollicite l'asile et par une décision en date du 31 mars 2022, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande, rejet confirmé par la Cour nationale

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2204132_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

demande et confirmé sa décision du 17 février 2022. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2324471_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Par deux courriels en date du 27 septembre 2023 et du 5 octobre 2023, le conseil du requérant a, de nouveau, adressé au ministre de la santé et de la prévention une demande de confirmation du caractère

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500163_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Par la présente requête il demande l’annulation de la décision implicite de rejet de sa demande née du silence gardé par le préfet sur cette dernière.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2500665_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Par une décision du 11 octobre 2022, l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmée par la cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 1er mars

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2501532_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Par une décision du 25 janvier 2024, l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile, confirmée par la cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 17 juin 2024

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2201525_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

à sa demande et confirmé sa décision du 18 novembre 2021. 2.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2301605_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Haute-Garonne a refusé de faire droit à sa demande et confirmé sa décision du 19 janvier 2023. 2.

Source officielle

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