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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301368_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
ou de faire identifier chaque animal né sur son exploitation d’élevage. / Les animaux doivent être identifiés conformément aux dispositions du règlement n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil
Source officielle2ème chambre
DTA_2301548_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
ou de faire identifier chaque animal né sur son exploitation d’élevage. / Les animaux doivent être identifiés conformément aux dispositions du règlement n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil
Source officielleEloignement urgent
DTA_2504772_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Il soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée ; - la fiche d'évaluation servant de base à l'entretien de vulnérabilité ne permettrait pas d'identifier l'ensemble des situations
Source officielleChambre 3
DTA_2300078_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ce moyen d'identification électronique doit répondre au minimum aux exigences prévues, pour le niveau de garantie substantiel, aux points 2.2.1 et 2.3.1 de l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2015/1502
Source officielle8ème chambre
DTA_2208079_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
approvisionnements de bord sécurisés ainsi qu'au fret, aux colis postaux ou au courrier postal, sécurisés par un agent habilité ou ayant fait l'objet de contrôles de sûreté par un chargeur connu et identifiés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007665_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
délibération du 5 avril 2019 en tant, d'une part, que le plan local d'urbanisme métropolitain qu'elle approuve classe la parcelle cadastrée section CO n°22 à Carquefou en zone Ad et, d'autre part, qu'elle identifie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400401_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
L'avis doit, en conséquence, permettre l'identification des médecins dont il émane.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2603408_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Cette requête n’identifie toutefois pas les actes en cause, et doit être regardée comme dépourvue de conclusions, faute de solliciter une mesure particulière.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2115489_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande de communication de tout document administratif définissant les critères d'identification
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101376_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il détermine les critères d'identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l'article L. 121-8, et en définit la localisation. ".
Source officielleJuge unique 7
DTA_2301776_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La consultation du fichier Eurodac a révélé qu'il avait été identifié en Croatie le 26 septembre 2022 à la suite d'un franchissement irrégulier de la frontière.
Source officielleChambre 1
DTA_2101314_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
nature de l'action ou de l'opération d'aménagement du programme local de l'habitat à laquelle la décision de préemption participe, soit se borner à renvoyer à la délibération si celle-ci permet d'identifier
Source officielle1ère chambre
DTA_2100017_20240213
13 février 2024
13 février 2024
En l'espèce, le premier motif tiré de l'absence d'identification du bien par le règlement graphique de la commune de Barjols en tant que bâtiment situé en zone agricole ou naturelle dont il est possible
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401519_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Il détermine les critères d'identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l'article L. 121-8, et en définit la localisation ".
Source officielle5ème chambre
DTA_2302102_20250211
11 février 2025
11 février 2025
elle n'a jamais reçu la demande de pièces complémentaires adressée par la préfète de l'Ain, le 11 juillet 2022 ; - son dossier déposé en ligne en mai 2022 était complet et comprenait les pièces identifiées
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004272_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A ce titre, si effectivement la parcelle en cause n'est pas identifiée comme présentant un potentiel agricole, elle présente cependant les caractéristiques d'un terrain agricole et s'insère dans une vaste
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206935_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
faire procéder à la réalisation d'un état descriptif et quantitatif de l'ensemble des immeubles jouxtant le chantier à intervenir, susceptibles d'être affectés par les travaux et de procéder à l'identification
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413075_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Aucune disposition législative ou règlementaire n'impose que l'arrêté par lequel le préfet suspend la validité d'un permis de conduire mentionne les éléments d'identification et d'homologation de l'appareil
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308987_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Les principes HACCP sont les suivants : / a) identifier tout danger qu’il y a lieu de prévenir, d’éliminer ou de ramener à un niveau acceptable; / b) identifier les points critiques aux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003838_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots
Source officiellePage 22 sur 1707