En second lieu, les moyens invoqués à l'encontre de la décision d'éloignement en litige ayant été écartés, M.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

3 du code de justice administrative, la requête présentée par M.

Par la présente requête, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du 5 décembre 2023, ensemble la décision du 14 décembre 2023 portant rejet de son recours gracieux, et d'enjoindre au directeur

B a présenté un nouveau recours amiable qui a été rejeté par une décision du 7 février 2023, confirmée sur recours gracieux le 9 mai 2023. Par les présentes requêtes, M.

B a présenté un nouveau recours amiable qui a été rejeté par une décision du 7 février 2023, confirmée sur recours gracieux le 9 mai 2023. Par les présentes requêtes, M.

, selon une fréquence qu'elle fixe dans la limite d'une présentation par jour, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés ; 3° Elle peut lui désigner

Par la présente requête, Mme C... demande au tribunal d’annuler la décision mettant fin à son contrat de travail.

Le préfet de Maine-et-Loire n'était ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction est intervenue après les observations présentées pour Mme et MM.

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées en défense par la métropole Nice Côte d'Azur, que les conclusions présentées par le syndicat Sud CT 06

En outre, la durée de présence en France de M.

Par suite, il y a lieu d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes d'y procéder à compter de la notification du présent jugement. 12.

de l'Etat, ne peut, dès lors que ce dernier n'est pas partie perdante dans la présente instance, qu'être rejetée.

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Aux termes de l'article L. 733-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger assigné à résidence en application du présent titre se présente périodiquement aux services

Sur les conclusions présentées à titre subsidiaire à fin de suspension : 23.

Il résulte de ce qui a été dit au point 5 du présent jugement que M.

A s'est trouvé dans l'impossibilité de présenter un passeport ou une carte d'identité russe.

qui lui étaient offertes en fait comme en droit pour la prévenir ou y mettre fin. 5.

Elle n'a pas non plus justifié de l'impossibilité de produire ces pièces.