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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle contentieux sociaux
DTA_2500034_20251028
28 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2300472_20231017
17 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
juge unique (6)
DTA_2307058_20251008
8 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le président du tribunal a désigné M.
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2201397_20231221
21 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M.
DTA_2201846_20230105
5 janvier 2023
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2404087_20250115
15 janvier 2025
Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.
Juge Unique
DTA_2107871_20221118
18 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2403546_20250404
4 avril 2025
Elle soutient que : - elle a déclaré de bonne foi ses ressources trimestrielles, le trop-perçu résulte d'une erreur de calcul ; - sa situation de précarité ne lui permet pas de rembourser sa dette
2ème Chambre
DTA_2107138_20240229
29 février 2024
Ils peuvent être évalués à un volume de 7 heures par jour, qui n'inclut cependant pas l'assistance supplémentaire requise en raison du handicap consécutif à la fracture du col du fémur, laquelle n'est
Juge unique cellule 7
DTA_2202234_20230920
20 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, le rapport de M.
DTA_2202680_20231220
20 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, après l'appel des affaires, le rapport de M.
4ème chambre
DTA_2103050_20240212
12 février 2024
B A, représenté par Me Delbosc, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2301092_20230224
24 février 2023
à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 300 euros par jour de retard. 2.
7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2106285_20221108
8 novembre 2022
Juge social
DTA_2102725_20220711
11 juillet 2022
DTA_2101947_20220928
28 septembre 2022
6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2432224_20250512
12 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Berland a été entendu au cours de l'audience publique.
Chambre 3P
DTA_2200669_20230512
12 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
DTA_2200584_20230503
3 mai 2023
Magistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13
DTA_2005408_20220929
29 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme C.
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