des missions de la direction et notamment, les décisions en matière d'éloignement et de droit au séjour.

D... de ce que les travaux effectués étaient susceptibles de poursuites pénales.

posées par son avocat, se marier le 10 janvier 2023 avec une ressortissante française à la mairie de Villepinte.

B, interprète en langue arabe qui répond aux questions du magistrat ; - le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, assisté de Mme A, interprète assermentée en langue arabe, qui répond aux questions posées E le tribunal ; il affirme à de nombreuses reprises vouloir retourner au plus vite " au bled ".

D, assisté de Mme B A, interprète en langue arabe, qui a répondu aux questions qui lui ont été posées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ces mêmes dispositions prévoient que ces derniers peuvent être accompagnés le cas échéant par leurs enfants mineurs non mariés dont ils ont la charge effective.

B demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. O R D O N N E : Article 1er : M.

B demande l'annulation de la décision attaquée, Vu : - le code de procédure pénale, - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, - le code de justice administrative.

n'ont pas été prises en compte, alors qu'il réfutait le déroulé des faits dans sa lettre d'observations du 7 août 2023, et que les services préfectoraux n'ont pas demandé davantage de précisions ni posé

B a été informé de la perspective de son éloignement au cours de cette même audition, puisqu'à la question posée " Si une mesure d'éloignement vous était notifiée, accepteriez-vous de quitter le territoire

C... aurait été incité par l’ancien maire de Saint-Just-Saint-Rambert à procéder à ces travaux de manière irrégulière.

Les questions posées à M. C lui ont permis de faire valoir les arguments susceptibles de faire échec à une éventuelle mesure d'éloignement.

autorisés et sur la prétendue délégation non autorisée d’accès messagerie, sont de nature à créer un doute sérieux sur la légalité des décisions en litige.

Les médecins signataires de l'avis ne sont pas tenus, pour répondre aux questions posées, de procéder à des échanges entre eux, l'avis résultant de la réponse apportée par chacun à des questions auxquelles

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions tendant à ce qu'une question préjudicielle soit posée au juge judiciaire sur sa minorité et qu'il soit sursis à statuer dans l'attente de sa réponse :

Cet avis commun, rendu par trois médecins et non plus un seul, au vu du rapport établi par un quatrième médecin, le cas échéant après examen du demandeur, constitue une garantie pour celui-ci.

l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - elle est entachée d'une erreur de droit en ce que le préfet ne s'est pas prononcé expressément sur les conditions posées

Les médecins signataires de l'avis ne sont pas tenus, pour répondre aux questions posées, de procéder à des échanges entre eux, l'avis résultant de la réponse apportée par chacun à des questions auxquelles

A D, assisté de Mme C, interprète assermentée en langue arabe, qui répond aux questions posées par le tribunal dans le cadre de l'instruction.