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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300047_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

; - des arbres d'ornement ont été arrachés sans autorisation de l'indivision ; - la commune n'a pas demandé le bornage des parcelles cadastrées " section E n° 588 " et section E n° 792 ; - il y

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502684_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

C est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504179_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d’Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201632_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

l'AARPI Publica Avocats, Me Riquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Présaille a rejeté sa demande d'attribution de biens de 15 hectares de la section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2110596_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Amadori au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat afin qu'il attribue le jugement de l'affaire à une autre juridiction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312547_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

la date de saisine de la section () ".

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2213939_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

D'autre part, si la section syndicale fait valoir qu'elle est la seule section syndicale, dont les locaux mis à disposition sont éloignés de l'Hôtel de Ville, elle n'apporte aucun élément à l'appui de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502322_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

BE n° 182) et 2 rue Pasteur (parcelle section BE n° 188) appartenant à Mme U...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2603570_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

BL n° 249, devant être démoli, et concernant les parcelles cadastrées section BL n°682, 250, 684, 849 situées respectivement au 135,139,143 boulevard de la République et section BL n° 683, 1009, 1010,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210716_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

comprise entre les points kilométriques 4.825 et 5.236, a autorisé le déclassement de cette section et l’a cédée à Nantes Métropole.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202567_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

D et à compter du 8 mars 2022 à partir de 9 heures, à la réalisation de différentes mesures sur les parcelles cadastrées section C n° 74 et 80 ainsi qu'au n° 1 du A Truquets, parcelle cadastrée section

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205835_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Dans le cas où les usagers n'usent pas de leur droit de se faire représenter au sein de la section disciplinaire et dans le cas où, étant représentés, ils s'abstiennent d'y siéger, cette section peut valablement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414741_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Gros est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2208476_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Dans ces conditions, il y a lieu, par application des dispositions susvisées, de renvoyer le dossier au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209093_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

O R D O N N E Article 1er : Le dossier de la requête de Me David est transmis au président de la section du contentieux du conseil d'État.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303694_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205296_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

O R D O N N E Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600718_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B... est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d’Etat.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301878_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

: / -une section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants ; (…). ».

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301965_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

de présentation de l'élève. (…) L'élève reçoit communication de son dossier à la date de saisine de la section.

Source officielle

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