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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509911_20260106
6 janvier 2026
En cinquième lieu, s’agissant du sous-critère II.2.2 « Composition des équipes », le pouvoir adjudicateur a relevé que « le candidat n’apporte aucune précision sur le profil de ses sous-traitants ».
5ème chambre
DTA_2312175_20251203
3 décembre 2025
En cinquième et dernier lieu, « au titre de (ses) opérations de contrôle », la CDC demandait à la société de transmettre la liste exhaustive de ses sous-traitants par type de prestation, des contrats les
3e Section - 1re Chambre
DTA_2222968_20250624
24 juin 2025
sous-traitant, la société Probinord, et du maître d'œuvre.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102192_20220930
30 septembre 2022
Ingénierie ; - et la SAS Spretec ; 2°) prendre acte de ce qu'il ne s'oppose pas à la mise en cause des sous-traitants et fournisseurs de béton à savoir : - la société Ruhl Hardy SA ; - la société
8ème chambre
DTA_2208650_20251127
27 novembre 2025
rapport le 14 juillet 2022 ; l’expert a retenu exclusivement des désordres imputables à la société Hervé et ses sous-traitants ; - les désordres en question sont de nature décennale, dès lors qu’ils
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301028_20240123
23 janvier 2024
Nancy, la commune de Nancy et la SOLOREM, représentées par Me Cabanes, demandent au juge des référés, d'une part, d'étendre les opérations d'expertise à la société Briand-Industrie-SN, en sa qualité de sous-traitante
3ème Chambre
DTA_2100850_20230413
13 avril 2023
comprises que cette société a réglée ; - à titre subsidiaire, le protocole transactionnel comporte une erreur matérielle dès lors que la somme que la SAS Ramery Bâtiment s'est engagée à verser à ses sous-traitants
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2418700_20250718
18 juillet 2025
Les éléments et pièces mentionnés à l’article 13.1.7 sont : « (…) -les copies des demandes de paiement des sous-traitants acceptées par le titulaire. ».
1re Section - 2e Chambre
DTA_2217565_20241119
19 novembre 2024
agréé sous-traite lui-même les opérations qui lui sont confiées à un sous-traitant privé non agréé, à ce dernier de prendre en compte, pour le calcul de son crédit d'impôt, les dépenses refacturées au
7ème chambre
DTA_2305865_20251008
8 octobre 2025
arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer une habilitation en tant qu'employé de transit devant accéder aux sites sécurisés ainsi qu'aux sites sécurisés de leurs sous-traitants
ORTA_2301967_20240207
7 février 2024
Elle soutient que : - la commune n'a pas satisfait à ses obligations de vérification en matière de sélection des candidatures, dès lors que la société Vandenberghe faisait mention d'un sous-traitant
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206740_20230214
14 février 2023
Génie électrique demande au tribunal d'annuler la décision du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur du 20 juillet 2022 prononçant à son
8ème Chambre
DTA_2209420_20241126
26 novembre 2024
La société requérante faisant appel à des sociétés sous-traitantes ou à des prestataires divers pour différentes de ces activités auprès desquelles l'administration fiscale a exercé son droit de communication
1ère chambre
DTA_2310154_20250318
18 mars 2025
B entretient des liens extra-professionnels et privés avec des auto-entrepreneurs intervenant en qualité de sous-traitants de sociétés prestataires auprès de l'association Coallia, dont certaines sociétés
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204688_20240529
29 mai 2024
société Chabanne Ingénierie vient aux droits de la société Keo, chargée de la rédaction des documents de consultations (DCE), depuis 2019 ; - la société David Carrelages est intervenue en qualité de sous-traitant
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2105869_20221214
14 décembre 2022
A, expert, sollicite l'extension des opérations d'expertise à la société Dallages de l'Ouest, sous-traitante de la société Ploquin.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508783_20260109
9 janvier 2026
La SAS Spie Batignolles Malet et la SARL Roussillon Enrobés étant intervenues comme sous-traitantes, la demande de M. A... présente un caractère d’utilité pour la bonne exécution de sa mission.
DTA_2313603_20230824
24 août 2023
Aux termes de l'article L. 2192-1 du code de la commande publique : " Les titulaires de marchés conclus avec les personnes morales de droit public, ainsi que leurs sous-traitants admis au paiement direct
3ème chambre
DTA_2301171_20260219
19 février 2026
Elle soutient que : la juridiction administrative n’est pas compétente pour connaître ce litige, les dommages au domaine public ayant été commis à l’occasion des travaux qu’elle a réalisés comme sous-traitant
DTA_2400573_20240130
30 janvier 2024
A D, architecte, est intervenu en qualité de sous-traitant ; -le lot n°1 relatif au gros-œuvre a été attribué à la société Jousselin en co-traitance avec le Bet Serba tandis que le lot n°7 consacré au
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