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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2502250_20250313
13 mars 2025
D en Albanie, son pays d'origine. 7.
Reconduites à la frontière
DTA_2601052_20260403
3 avril 2026
Elle ne justifie pas davantage de l’impossibilité de reconstituer leur vie familiale en Albanie où sa fille mineure a vocation à la suivre.
DTA_2503756_20251202
2 décembre 2025
S’agissant de la décision fixant l’Albanie comme pays de renvoi, il insiste sur le fait que l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales n’a
Reconduite à la frontière
DTA_2307711_20240219
19 février 2024
M. et Mme A ressortissants albanais, nés respectivement le 4 janvier 1991 à Korçë (Albanie) et le 13 mars 1984 à Korçë (Albanie) déclarent être entrés sur le territoire français le 3 novembre 2022 et
3ème Chambre
DTA_2505654_20251120
20 novembre 2025
en Albanie, elle n’établit cette allégation par aucun commencement de preuve alors que l’arrêté attaqué indique que ses parents et des membres de fratrie résident en Albanie.
2ème chambre
DTA_2201491_20230314
14 mars 2023
Les requérants n'établissent pas davantage que leur enfant pourrait faire l'objet en Albanie de mauvais traitements en raison de sa maladie. Le moyen doit, par suite, être écarté.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204719_20221027
27 octobre 2022
Les intéressés soutiennent qu'en cas de retour en Albanie, ils risquent des traitements inhumains et dégradants.
JU 9ème chambre
DTA_2207818_20221216
16 décembre 2022
pour des motifs financiers, avec un homme à la tête d'un réseau criminel d'Albanie.
DTA_2202127_20221024
24 octobre 2022
Les requérants soutiennent qu'ils seraient exposés à des risques en cas de retour en Albanie en raison d'une vendetta déclenchée à la suite des violences commises par l'oncle maternel de M. A.
DTA_2206239_20221221
21 décembre 2022
Mme D, ressortissante albanaise, née le 29 décembre 2001 à Tirana (Albanie) est entrée sur le territoire le 7 septembre 2021 et a sollicité l'asile le 7 octobre 2021.
DTA_2205281_20220829
29 août 2022
d'asile en produisant de nouveaux éléments de nature à établir qu'ils courent avec leurs enfants des risques de mauvais traitements et de représailles, au titre de la loi du Kanun, en cas de retour en Albanie
CH 2 JU
DTA_2400394_20240402
2 avril 2024
B de reconstituer, en Albanie ou, en tout état de cause, en dehors de la France, sa vie privée et familiale avec son épouse et leurs trois enfants.
4ème chambre
DTA_2502862_20251127
27 novembre 2025
En outre, elle n’est pas isolée en Albanie où résident ses deux parents.
5ème Chambre
DTA_2505967_20250930
30 septembre 2025
Il est en revanche exact que l’arrêté mentionne à tort qu’il a vécu en Albanie jusqu’à 32 ans, alors qu’il a vécu quelques années en France avant sa dernière entrée sur le territoire.
Eloignement urgent
DTA_2301615_20230330
30 mars 2023
F B, ressortissant albanais né le 10 septembre 1990 à Burrel (Albanie), est entré en France, selon ses déclarations, en mai 2018.
DTA_2306694_20231024
24 octobre 2023
- elles sont entachées d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle et d'une erreur manifeste d'appréciation quant à leurs conséquences sur sa situation personnelle ; - en fixant l'Albanie
DTA_2305939_20231204
4 décembre 2023
Mme B, ressortissante albanaise, née le 9 octobre 1978 à Sarande (Albanie), est entrée régulièrement en France le 27 octobre 2021.
DTA_2304753_20230927
27 septembre 2023
L'Albanie a été classée dans la liste des pays sûrs et les demandes d'asile des requérants ont été examinées selon la procédure accélérée prévue à l'article L. 531-24 du code de l'entrée et du séjour des
DTA_2204592_20220913
13 septembre 2022
Le préfet du Nord, par un arrêté pris le jour-même, a décidé de l'obliger à quitter le territoire français sans délai, a fixé l'Albanie comme pays de destination de la mesure d'éloignement forcé et lui
6ème Chambre
DTA_2205633_20231215
15 décembre 2023
même que cette demande a été formulée par son conseil ; elle n'a pas été convoquée à l'OFII et aucune demande de précisions complémentaires sur sa capacité à bénéficier d'un traitement effectif en Albanie
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