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3 605 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2502250_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

D en Albanie, son pays d'origine. 7.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601052_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle ne justifie pas davantage de l’impossibilité de reconstituer leur vie familiale en Albanie où sa fille mineure a vocation à la suivre.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503756_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

S’agissant de la décision fixant l’Albanie comme pays de renvoi, il insiste sur le fait que l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales n’a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307711_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

M. et Mme A ressortissants albanais, nés respectivement le 4 janvier 1991 à Korçë (Albanie) et le 13 mars 1984 à Korçë (Albanie) déclarent être entrés sur le territoire français le 3 novembre 2022 et

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2505654_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

en Albanie, elle n’établit cette allégation par aucun commencement de preuve alors que l’arrêté attaqué indique que ses parents et des membres de fratrie résident en Albanie.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201491_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Les requérants n'établissent pas davantage que leur enfant pourrait faire l'objet en Albanie de mauvais traitements en raison de sa maladie. Le moyen doit, par suite, être écarté.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2204719_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Les intéressés soutiennent qu'en cas de retour en Albanie, ils risquent des traitements inhumains et dégradants.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2207818_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

pour des motifs financiers, avec un homme à la tête d'un réseau criminel d'Albanie.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202127_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Les requérants soutiennent qu'ils seraient exposés à des risques en cas de retour en Albanie en raison d'une vendetta déclenchée à la suite des violences commises par l'oncle maternel de M. A.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206239_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Mme D, ressortissante albanaise, née le 29 décembre 2001 à Tirana (Albanie) est entrée sur le territoire le 7 septembre 2021 et a sollicité l'asile le 7 octobre 2021.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205281_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

d'asile en produisant de nouveaux éléments de nature à établir qu'ils courent avec leurs enfants des risques de mauvais traitements et de représailles, au titre de la loi du Kanun, en cas de retour en Albanie

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2400394_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

B de reconstituer, en Albanie ou, en tout état de cause, en dehors de la France, sa vie privée et familiale avec son épouse et leurs trois enfants.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502862_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

En outre, elle n’est pas isolée en Albanie où résident ses deux parents.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2505967_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il est en revanche exact que l’arrêté mentionne à tort qu’il a vécu en Albanie jusqu’à 32 ans, alors qu’il a vécu quelques années en France avant sa dernière entrée sur le territoire.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2301615_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

F B, ressortissant albanais né le 10 septembre 1990 à Burrel (Albanie), est entré en France, selon ses déclarations, en mai 2018.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2306694_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

- elles sont entachées d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle et d'une erreur manifeste d'appréciation quant à leurs conséquences sur sa situation personnelle ; - en fixant l'Albanie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305939_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Mme B, ressortissante albanaise, née le 9 octobre 1978 à Sarande (Albanie), est entrée régulièrement en France le 27 octobre 2021.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2304753_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

L'Albanie a été classée dans la liste des pays sûrs et les demandes d'asile des requérants ont été examinées selon la procédure accélérée prévue à l'article L. 531-24 du code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2204592_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Le préfet du Nord, par un arrêté pris le jour-même, a décidé de l'obliger à quitter le territoire français sans délai, a fixé l'Albanie comme pays de destination de la mesure d'éloignement forcé et lui

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205633_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

même que cette demande a été formulée par son conseil ; elle n'a pas été convoquée à l'OFII et aucune demande de précisions complémentaires sur sa capacité à bénéficier d'un traitement effectif en Albanie

Source officielle

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