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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2307719_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B C, interprète en langue arabe ; - les observations de Me Iririra Nganga, substituant Me Tomasi, pour la préfète de l'Allier, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens ne sont pas fondés
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2215838_20220802
2 août 2022
2 août 2022
C, assisté d'un interprète en langue arabe, - et les observations orales de Me Faugeras, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203491_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
cette expertise peut être utile à la solution d'un éventuel litige, en tenant compte, notamment, de l'existence d'une perspective contentieuse recevable, des possibilités ouvertes au demandeur pour arriver
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202956_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
été persécutés par des extrémistes religieux puis la Tunisie, en 2016, le requérant ne démontre pas que ces menaces seraient actuelles dès lors notamment qu'il n'a pas sollicité l'asile depuis son arrivée
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2302545_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
C, interprète en langue arabe, qui déclare s'en remettre à la décision du tribunal. Le préfet de l'Hérault, régulièrement convoqué, n'était ni présent ni représenté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100842_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, née en Arabie Saoudite le 21 juillet 2000, est entrée sur le territoire français le 22 novembre 2014 munie d'un visa de type C, en compagnie de ses parents,
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2400377_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
E, interprète en langue arabe. 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2315992_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A lui-même assisté d'un interprète en arabe, qui a fait valoir à l'audience que la décision portant obligation de quitter le territoire français sans délai est entachée d'erreur manifeste d'appréciation
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318214_20230809
9 août 2023
9 août 2023
D, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Floret, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2309303_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
D, interprète en langue arabe; - les observations de Me Iririra Nganga, avocat substituant Me Tomasi, avocat, pour le préfet de l'Isère, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403203_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A, interprète assermentée en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2404876_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
F, interprète en langue arabe. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience conformément aux dispositions de l'article R. 776-26 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405457_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A, interprète en langue arabe. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405753_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Présent sur le territoire français depuis 2019, il y est entré de manière irrégulière à l'occasion d'une escale lors d'un vol entre le Maroc et les Emirats arabes unis.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2430340_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
C, en présence d'un interprète en langue arabe. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2418422_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Toutefois, par la seule production d'une attestation sur l'honneur, rédigée par ses soins postérieurement à la date de la décision contestée, faisant état de son arrivée en France le 25 septembre 2024,
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224124_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
D, interprète en langue arabe, qui soutient en outre que l'arrêté est entachée d'une erreur de droit, - et les observations de Me El Haïk, avocat, représentant le préfet des Yvelines, qui conclut au
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2300380_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B, interprète en langue arabe. Le préfet de la Corse-du-Sud n'était ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1914089_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vauterin, rapporteur public, - et les observations de Me Lemasson, représentant la SA Aries Alliance. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2401007_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Au cours de l’instruction de cette demande, le préfet de la Seine-Maritime l’a mise en demeure de produire le scan de son acte de naissance A... 7 en arabe et en français.
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