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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2304225_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 avril et 25 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Chartier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406961_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Chartier, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208997_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B soit admis définitivement à l'aide juridictionnelle et Me Chartier, avocate de ce dernier, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505166_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de Me Chartier, représentant Mme B F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_1902740_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Conseil et AIA Life Designers, ayant pour mandataire la société Ivry Paris XIII, sont en charge de la construction de l'équipement dont l'exploitation a été autorisée par l'arrêté contesté.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2303492_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
) d'enjoindre à l'autorité compétente de lui délivrer une attestation de demande d'asile en procédure normale ou, à défaut, de réexaminer sa situation, dans le meilleur délai ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211342_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
- il méconnaît l'article 3.2 du règlement du 26 juin 2013, l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les articles 4 et 18 de la charte
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200157_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
240-1 du code de l'environnement de la province Sud, ainsi que la décision du 3 mars 2022 rejetant le recours gracieux qu'elles avaient formé à l'encontre de cette délibération ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre
DTA_2000015_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
demandé de rembourser la somme de 20 510 euros correspondant au montant de l'avance perçue ; 2°) d'enjoindre à l'ANAH de poursuivre les engagements souscrits entre les parties ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2504835_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
dans le champ de l'article 4 de la Charte et en quoi une telle mesure porterait atteinte à la présomption d'innocence. 5.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105726_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
du télétravail et de mettre en place une charte du télétravail conforme aux dispositions légales en vigueur et, d'autre part, de réexaminer sa demande de télétravail ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303105_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Mme A était titulaire d'un titre de séjour en qualité d'ascendante à charge d'un ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, dont la validité a expiré le 13 juin 2023.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2209647_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2207342_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
En troisième lieu, aux termes de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2100220_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
. / Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée par un tableau
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202799_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Elle soutient que : - la demande des requérants, présentée quatre années après l'ouverture du chantier, est trop tardive et ne permettra pas de comparer utilement l'état de la maison avant et après
Source officielle2ème chambre
DTA_2400480_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
décline en trois composantes : / A) L'évaluation / - l'évaluation de la mise en œuvre de la Charte par le Syndicat mixte du Parc ; - l'évaluation de la mise en œuvre de la Charte par ses signataires et
Source officielle2ème chambre
DTA_2400893_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
décline en trois composantes : / A) L'évaluation / - l'évaluation de la mise en œuvre de la Charte par le Syndicat mixte du Parc ; - l'évaluation de la mise en œuvre de la Charte par ses signataires et
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304445_20231104
4 novembre 2023
4 novembre 2023
le 5 novembre 2023 sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération Chartres métropole ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300244_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu : - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
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