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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404879_20250703
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2024, la commune de Lacanau, représentée par Me Chatel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme de
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2413995_20260507
7 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2025, la commune de Pornic, représentée par Me Chatel, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu’il soit mis à la charge des requérants une somme
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501578_20260226
26 février 2026
demandant au tribunal la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 dans les rôles de la commune de Bruyères-le-Châtel
ORTA_2301521_20250107
7 janvier 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 11 mars 2024 et le 11 décembre 2024, la commune du Bouscat, représentée par Me Chatel, conclut dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer,
ORTA_2306517_20240911
11 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2024, la SAS IGSA, représentée par Me Chatel, conclut au rejet de la requête ou, à défaut, de surseoir à statuer sur le fondement de l'article L. 600
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400253_20240920
20 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2024, la commune de Toulouse, représentée par Me Charrel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400255_20250516
16 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 16 mai 2024, la communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest, représentée par Me Charrel, conclut au non-lieu à statuer et au rejet du surplus des conclusions
ORTA_2402736_20260202
2 février 2026
maire de la commune du Bouscat a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la rénovation d'un local commercial existant pour la création d'un restaurant situé 24 avenue de la Libération Charles
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2313859_20230622
22 juin 2023
B était affecté à la Direction Zonale des CRS Est située à Chatel Saint-Germain (Moselle).
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2001107_20230103
3 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2020, la commune du Vigan, ayant pour avocat la SELAS Charrel et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes
ORTA_2101136_20230103
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2021, la commune du Vigan, ayant pour avocat la SELAS Charrel et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes
ORTA_2202516_20220818
18 août 2022
Par un courrier, enregistré le 4 août 2022, le centre hospitalier Alès Cévennes, représenté par la SCP Charrel, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2202033_20231009
9 octobre 2023
implicitement rejeté leur recours administratif à l'encontre d'une décision d'octroi du solde relative à la prime de transition énergétique dite " MaPrimeRénov' " concernant leur logement situé à Fesches-le-Chatel
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500221_20251204
4 décembre 2025
Par des mémoires enregistrés les 25 juillet et 24 octobre 2025, la commune de Saint-André-de-Sangonis, représentée par la SELARL Chatel & Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405502_20260313
13 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2025, la commune de Caulnes, représentée par Me Chatel (Selarl Cabinet Coudray Urbanlaw), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros
ORTA_2405932_20250106
6 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2024, la commune du Bouscat, représentée par Me Chatel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme de
8ème chambre
DTA_2208260_20260504
4 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2025, l'EPLEFPA de l'Oise, représentée par Me Anne-Sophie Chartrelle, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à
1ère Chambre
DTA_2102654_20231026
26 octobre 2023
A B, représentés par Me Chartrelle, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2021 par laquelle le centre départemental de l'enfance et de la famille C a prononcé son licenciement
Reconduite à la frontière
DTA_2400539_20240221
21 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, le rapport de Mme Pierre et les observations de Me Chartrelle, avocate commise d'office, représentant
DTA_2402764_20241114
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2024 par lequel le préfet
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