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B A, représenté par Me Cheballe, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

C A, représenté par Me Chebbale, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 mars 2023 par

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, Mme A B, représentée par Me Chebbale, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de

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V0003 en date du 9 mai 2022 et de l'arrêté modificatif n° PC 18150 22 V0003 M01 en date du 3 juin 2022, par lesquels le maire de Méry-sur-Cher a délivré un permis de construire à la société SAS Passion Chevaux

Article 3 : L’Etat versera la somme de 1 000 euros à Me Chabal, avocate de M.

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recevable ; - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle ne pourra plus exercer ses activités professionnelles sans son permis de conduire car elle exerce seule l'activité d'éleveuse de chevaux

C..., représenté par Me Chabal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de faire droit à la

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