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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505275_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2025, la régie municipale Bazas énergies, représentée par Me Rey, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402108_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Mme A est née en 1943 et réside à Colomiers.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105986_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Article 2 : Il est enjoint à la présidente du centre communal d'action sociale de Colomiers de réexaminer la situation de Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2203715_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Le juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 précité, peut prescrire, à des fins conservatoires ou à titre provisoire, toutes mesures, autres que celles régies par les articles L.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601405_20260211
11 février 2026
11 février 2026
. ; 2°) d’enjoindre au collège des Vallées de La Garenne-Colombes de lui transmettre sans délai l’intégralité des documents relatifs à l’orientation scolaire, au stage scolaire obligatoire et à l’inscription
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2000874_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A F afin de définir le tracé et l'emprise du chemin du Colombier à Villecroze tel qu'il résulte de son classement dans les voies communales et faisant partie du domaine public, ainsi que l'emprise dudit
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101088_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Le présent jugement, eu égard au motif d'annulation retenu, implique qu'il soit enjoint à la commune de Colomiers de réexaminer la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303084_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
A à résidence à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine) pour une durée de 45 jours. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304345_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par les arrêtés attaqués du 15 septembre 2023, le préfet d'Eure-et-Loir les a obligés à quitter sans délai le territoire français à destination de la Colombie. 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2213213_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par suite, les conclusions en annulation de l’association Le Colombier sont dépourvues d’objet en tant qu’elles visent les refus de communication de ces documents.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505274_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2025, la régie municipale multiservices de La Réole et la société EWA SUD Gironde, représentées par Me Rey, concluent au non-lieu à statuer.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206249_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par ailleurs, à la page 140 de ce même document, il est indiqué que : " Le site Colombier opère la liaison entre le Quartier du Colombier et le Pôle d'échange Multimodal.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2506436_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - et les observations de Me Jaber, représentant M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2601806_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Collomb, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés
Source officielle6ème chambre
DTA_2201115_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Le rapport de Mme Collomb a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105971_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2410905_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Si cet acte ne comporte pas de signature et de tampon physiques, il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'échange de courriels et de la note verbale produite par le consulat de Colombie à Paris
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214413_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
suspension de l'exécution de la décision du 28 juin 2022 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale (DSDEN) des Hauts-de-Seine l'a affectée au lycée Guy Maupassant de Colombes
Source officielle11ème chambre
DTA_2308118_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 20 janvier 2023 de l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2220822_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
C D se prévaut de sa présence en France depuis 2017 avec sa compagne, Mme E, ressortissante colombienne en situation irrégulière, et de leurs deux enfants, nés en 1999 et 2008 en Colombie.
Source officiellePage 23 sur 2263