CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2203991_20240222
22 février 2024
Le parti d'urbanisme de l'intercommunalité pour ce secteur a ainsi clairement pour ambition de mieux délimiter les secteurs urbains et les secteurs agricoles, à partir de l'existant, afin de préserver
3ème chambre
DTA_2100008_20221230
30 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2304640_20230606
6 juin 2023
remplie eu égard à l'objet et aux effets de la décision en litige ; - sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - la décision en litige est entachée d'une méconnaissance du débat
1ère Chambre
DTA_2008426_20230131
31 janvier 2023
Par une délibération du 18 décembre 2019, la communauté de communes Erdre et Gesvres a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal, qui classe pour partie en zone urbaine Uh et pour partie en zone
DTA_2008427_20230131
DTA_2304039_20260305
5 mars 2026
A..., propriétaire du véhicule ayant pris feu, sont arrivés sur les lieux à partir de 14h09.
1ère chambre
DTA_2301085_20250520
20 mai 2025
Le 15 décembre 2015, la communauté d'agglomération Loire Forez a, d'une part, prescrit l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat, d'autre part
5ème Chambre
DTA_2209264_20231207
7 décembre 2023
D'autre part, il appartient aux auteurs d'un PLU de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives d'avenir
DTA_2204755_20230928
28 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
DTA_2100197_20221216
16 décembre 2022
3e Section - 3e Chambre
DTA_2018293_20230328
28 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les conclusions de M.
DTA_2101148_20230331
31 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.
DTA_2002076_20230413
13 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2003064_20240307
7 mars 2024
2ème Chambre
DTA_2003488_20240703
3 juillet 2024
DTA_2000955_20230131
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du rapport de présentation du plan local d'urbanisme litigieux, que ses auteurs ont pris le parti de limiter la densification de l'urbanisation aux parties
DTA_2101867_20230411
11 avril 2023
6ème Chambre
DTA_2103955_20231201
1 décembre 2023
Par suite, il n'y a pas lieu de les écarter des débats. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par la commune : 4.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2400256_20240214
14 février 2024
DTA_2501188_20260512
12 mai 2026
Felsenheld, rapporteur public, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Page 23 sur 275