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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2109207_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
C, ressortissant tchadien né le 4 mars en 1995 à Wadi Fira (Tchad), est entré en France le 18 septembre 2019 muni de son passeport revêtu d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ", valable
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004976_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Fiat, représentant Mme C et celles de Mme A, représentant le préfet de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101262_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A C, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 31 août 2020 par laquelle le conseil municipal d'Etrembières a approuvé la modification simplifiée n° 1 du plan
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002911_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D F et Mme E C, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 26 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal d'Huez-en-Oisans a approuvé le plan local d'urbanisme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003361_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B A et Mme E C, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté non daté notifié le 20 janvier 2020 par lequel le maire de la commune
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103029_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
D H et, d'autre part, par la copropriété le Kaila et autres, représentés par Me Fiat, tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 novembre 2020 par lequel le maire de la commune d'Huez-en-Oisans a délivré
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001240_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 février 2020 et 29 octobre 2021, Mme F C, représentée par Me Fiat, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401305_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2024, la commune de Romans-sur-Isère, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser une somme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404397_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Thierry, juge des référés - et les observations de Me Anglars, représentant les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, et de Me Fiat, représentant la commune de Grenoble.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106796_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
société Man Truck & Bus A.G, devenue Man Truck & Bus S.E, la société Man Truck & Bus Deutschland GmbH, la société Daimler A.G, la société CNH Industrial N.V, la société Stellantis N.V, anciennement Fiat
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103029_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D H, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2020 par lequel le maire de la commune d'Huez-en-Oisans a délivré à la SAS le Chamont Promotion un permis de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102465_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2025 et non communiqué, la société CNH Industrial N.V., la société Stellantis N.V. venant aux droits de la société Fiat Chrysler Automobiles N.V., la société
Source officielle1ère chambre
DTA_2101859_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
de droit allemand MAN SE, MAN Truck & Bus AG, MAN Truck & Bus Deutschland GmbH et Daimler AG, les sociétés de droit néerlandais CNH Industrial N.V. et Stellantis N.V., venant aux droits de la société Fiat
Source officielle6ème chambre
DTA_2103959_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 19 juin 2023, la société CNH INDUSTRIAL N.V., la société STELLANTIS N.V. venant aux droits de la société FIAT CHRYSLER AUTOMOBILES N.V., la société B S.P.A. et la société B
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207293_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
2022 par lequel le maire de la commune de Bren a délivré un permis de construire au profit de la SCI Sanfran pour la création d’une extension au nord de la maison existante au lieu-dit l’Essartel et Fieratte
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201747_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par des mémoires enregistrés les 12 juillet 2022, 2 septembre 2022 et 16 septembre 2022, la SCCV Le Clos de Putigny, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation solidaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203537_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Fiat, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l’application des articles L. 600-5 ou L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, et à ce que soit mise à la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109211_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B A, représenté par Me Fiat, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Le Monêtier-les-Bains a délivré à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101263_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
F... et Mme C..., représentés par Me Fiat, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’admettre l’intervention de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003829_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 novembre 2020 et le 15 avril 2021, la commune d'Annecy, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit
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