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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200147_20240517
17 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - les conclusions de M.
7ème Chambre
DTA_2205043_20250704
4 juillet 2025
Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique, - les observations de Me Tournoud, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2102522_20231012
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - les conclusions de M. Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Mazardo, représentant M.
DTA_2102564_20231107
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2104480_20240116
16 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2401052_20260331
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2402713_20250922
22 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - et les observations de Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2403297_20250922
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - et les observations de Me Mongis, représentant M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2403535_20260428
28 avril 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
DTA_2407059_20250207
7 février 2025
Lefebvre, rapporteur, - et les observations de Me Huard, représentant Mme D C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2410178_20250620
20 juin 2025
Lefebvre, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2300237_20241105
5 novembre 2024
DTA_2300416_20230629
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - et les observations de Me Harouna, représentant Mme A, présente.
10ème Chambre (JU)
DTA_2207931_20230214
14 février 2023
ressources, il y a lieu, pour apprécier la condition de bonne foi de l'intéressé, hors les hypothèses où les omissions déclaratives révèlent une volonté manifeste de dissimulation ou, à l'inverse, portent
DTA_2113164_20230125
25 janvier 2023
DTA_2101436_20221102
2 novembre 2022
DTA_2011554_20220712
12 juillet 2022
DTA_2011836_20220713
13 juillet 2022
déclaratives, il y a lieu, pour apprécier la condition de bonne foi de l'intéressé, hors les hypothèses où les omissions déclaratives révèlent une volonté manifeste de dissimulation ou, à l'inverse, portent
DTA_2008112_20220712
5ème Chambre
DTA_2316336_20250128
28 janvier 2025
B C, représenté par Me Lefebvre, avocate, demande au Tribunal : 1°) de l'admette, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre
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