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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2411429_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310595_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 16 mai 2023 à 11 heures 30 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Aubert ; - les observations de

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2300076_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2218835_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2218919_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2219613_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2221258_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2223297_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2225840_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaries de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2227005_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2310509_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 janvier 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Simon, représentant Mme A, présente

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2310579_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 février 2024 , en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière: - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2307126_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2307335_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Le Montagner ; - les parties n'étant ni présentes

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2307764_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 septembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2400676_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 février 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2308420_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 novembre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme D, -les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2309172_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière: - le rapport de Mme Benoit, magistrate désignée, - les observations de Me Montagnier, représentant

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2309275_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2309540_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Source officielle

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