par le ministère public. ».

’annuler la décision du 13 octobre 2023 du directeur général du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lyon portant rejet de sa demande de bourse sur critères sociaux du ministère

le 3 août 2023, Mme A B, représentée par Me Benveniste, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mai 2023 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l'immigration du ministère

A réception du dossier, le ministère ou l'organisme certificateur indique, le cas échéant, au candidat la ou les pièces manquantes.

chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé. / Ce même arrêté fixe les montants minimaux par grade (), les montants maximaux afférents à chaque

) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de l'intégrer dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice et de l'affecter au centre pénitentiaire de Marseille ; 3

Mme A a été créditée d'un nouveau temps supplémentaire de 15 minutes.

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution, en premier lieu, de la décision du 8 février 2023 par laquelle la directrice des ressources humaines du ministère

Elle soutient qu’elle est fondée à bénéficier de la prime spécifique de fonctions attribuée aux chargés de missions auprès des SGAR, en application de sa convention de mise à disposition du ministère de

Icard, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, de suspendre l’exécution des décisions prises par le ministre

Aucune réponse n'a été apportée à la société " Cap Liberté de conscience " par le ministre de la justice.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la ministre : 2.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 25 janvier 2024 et 12 mars 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Elle mène une mission de conseil et d'accompagnement auprès des agents du ministère en termes de recherche de postes, de mobilités, de débouchés et de réorientation de carrière et suit leurs parcours professionnels

L'existence de l'obligation, le taux d'incapacité et l'évaluation du montant de la provision en résultant ne sont pas contestés par le ministre de la culture.

D A a sollicité, notamment par des demandes du 4 février 2011 effectuées auprès du ministère des affaires étrangères, du ministère de l'intérieur et du ministère de la défense et des anciens combattants

de l'intérieur et des outre-mer l'a informée que le ministère de l'intérieur et des outre-mer ne la prendrait plus en charge financièrement à compter du 1er août 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, Mme C B épouse A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'acte du 29 mars 2023 par lequel l'officier du ministère

commercial, doit être regardée comme demandant au juge des référés, saisi en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation initiée par le ministère

La requête a été transmise au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.