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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503235_20250417
17 avril 2025
gérait pas ses affaires et n'avait pas d'argent, que le rendez-vous pour le permis de conduire a été pris par sa référente de l'époque, qu'il avait une carte d'abonnement pour faire les trajets entre la Motte-Servolex
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506774_20260505
5 mai 2026
Ils soutiennent que : - la commune est propriétaire d’un mur de soutènement de la motte féodale jouxtant leur propriété, que ce mur s’est effondré le 30 novembre 2024, entraînant le déversement d’environ
Reconduite à la frontière
DTA_2516234_20250929
29 septembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, le rapport de Mme Moinecourt, magistrate désignée, qui a indiqué, en application des dispositions
DTA_2523274_20260109
9 janvier 2026
Le rapport de Mme E... a été entendu au cours de l’audience publique, qui s’est tenue le 23 décembre 2025 à 14h30 en présence de Mme Oleya El Moctar, greffière d’audience.
2ème chambre
DTA_2201226_20250506
6 mai 2025
Le 7 juillet 2018, alors qu'il circulait à moto sur la route départementale (RD) n°40 en direction de Châteauroux, le véhicule à deux roues de M.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2217373_20231116
16 novembre 2023
pendant 10 ans pour contrefaçon ou falsification de carte de paiement ou de retrait, usage de carte de paiement ou de retrait contrefaite ou falsifiée, faux dans un document administratif, transport de monnaie
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508274_20250709
9 juillet 2025
C ; ce dernier a installé un container maritime utilisé comme atelier de restauration, réparation et vente de meubles ; il utilise le terrain pour des activités de moto-cross, a planté des arbres et haies
1ère Chambre
DTA_2100566_20220906
6 septembre 2022
permis de construire pour des " travaux de régularisation d'un fare Pote'e, fare buffet, fare tutu, deux fare avec table à manger et une guérite destinés au tourisme " sur la parcelle LM 19 (Terre îlot Moea
8ème chambre
DTA_2101569_20230202
2 février 2023
A, brigadier-chef, a été victime d'une chute, le 12 mars 2020, alors qu'il entretenait sa moto de service. Le certificat médical initial a constaté une hémiplégie droite et une aphasie.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2013585_20221018
18 octobre 2022
La société Axa France a versé à la société Etablissements Chapat et compagnie son assurée, qui exploite un magasin de motos situé 40 avenue de la Grande Armée dans le 16ème arrondissement de Paris, une
2ème Chambre
DTA_2202442_20240515
15 mai 2024
Le 31 décembre 2021, la SAS Courtois Automobiles Lannion ainsi que la SAS Courtois Motors Lannion, qui exploite un local professionnel contigu à celui de la SAS Courtois Automobiles Lannion, propriété
3ème Chambre
DTA_2202207_20240919
19 septembre 2024
Il a, en revanche, maintenu le classement du cours d'eau de la Motte situé au lieu-dit La Buslière à Saint-Cyr-du-Bailleul dans l'attente d'une nouvelle inspection.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2205029_20220719
19 juillet 2022
B A, représenté par la SCP Lemaire-Moras et associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
DTA_2400670_20240227
27 février 2024
Par une requête numéro 2400670 enregistrée le 23 février 2024, Mme B A, représentée par Me Ewane Motto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel la préfète de l'Oise
DTA_2400753_20240306
6 mars 2024
B E, représenté par Me Ewane Motto demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 par lequel la préfète de l'Oise
2e Section - 2e Chambre
DTA_2203723_20231113
13 novembre 2023
Cet appartement situé au 4 avenue de la Motte-Picquet est détenu par la SCI familiale La Motte Picquet, qui le loue à la SARL Nogent 126, cette dernière le sous-louant, depuis le 12 janvier 2009, à une
5e Section - 4e Chambre
DTA_1905650_20231215
15 décembre 2023
Il soutient en outre que : - les sociétés P2M Location et P2M Moto ne lui ont versé aucune rémunération ou dividende, son compte-courant créditeur dans la société P2M Moto n'ayant pas été débité et les
DTA_2121778_20231120
20 novembre 2023
taxe sur la valeur ajoutée : S'agissant de la taxe sur la valeur ajoutée sur les sommes non comptabilisées dans ses écritures comptables résultant des prestations de service au profit des sociétés Mocaxx
5ème Chambre
DTA_2509264_20260227
27 février 2026
B..., représenté par Me Mora, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer
DTA_2201412_20230614
14 juin 2023
Elle soutient que : - le chiffre d'affaires de référence retenu par l'administration ne tient pas compte du chiffre d'affaires de son second établissement " Solange by Vero Moda " créé en février 2020
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