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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2115720_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
D'autre part, la requérante soutient que l'organisation d'une nouvelle épreuve orale de rattrapage, à l'issue de la période de prolongation de stage, n'est prévue par aucun texte, de sorte que l'épreuve
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501217_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
les fonctions d'aide-soignante pendant la journée, qu'elle n'a jamais eu de reproches, ni de courrier concernant ces faits, qu'elle n'a jamais reçu de courrier pour officialiser cette décision prise oralement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600524_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu : - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2201050_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - l'arrêté n°1336 IT du 28 septembre 1956 modifié portant organisation et fonctionnement de la Caisse de prévoyance sociale ; - le code
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500132_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le même code dispose à son article L. 522-1 que : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601542_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
de télétravail appliquée depuis plusieurs années ; il existe une incohérence dans l’organisation du travail dès lors que la règle des deux jours sur site rend impossible toute pose de congé sans refus
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510915_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Selon l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale. / () ".
Source officielleChambre 3
DTA_2202966_20230817
17 août 2023
17 août 2023
S'il soutient que le préfet aurait dû lui laisser la possibilité de présenter des observations orales, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il disposait d'autres éléments utiles à faire valoir, de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009306_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Groutsch, rapporteur public, - les observations de Me Forgeois, représentant la société ORANGE. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324202_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Berthilier, avocat représentant M. B, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223013_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327161_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Et aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203229_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
A B saisit le tribunal afin que ses résultats d'oraux du concours externe d'attaché de conservation du patrimoine soient " revus ". Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204165_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Aux termes de son article L. 522-1 : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310066_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Le droit d'être entendu, principe général du droit de l'Union européenne, se définit comme celui de toute personne à faire connaître, de manière utile et effective, ses observations écrites ou orales au
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2116897_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu : - le code de la santé publique ; - l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2401122_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
/Les sujets des épreuves orales d'admission sont choisis par le jury de chaque centre d'examen.
Source officielle8ème chambre
DTA_2317752_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B, ressortissant algérien, a déposé une demande de visa de long séjour en qualité de salarié auprès de l'autorité consulaire française à Oran.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2400102_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) ; 2°) d'enjoindre à l'IEJ de l'université Paris II Panthéon-Assas de réorganiser, dans des conditions régulières, une nouvelle épreuve orale
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203187_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Elle soutient que : -à titre principal, pour lui accorder la note de 0/10 au sous-critère 2-1 " Organisation et méthodologie d'intervention pour assurer la maintenance et le dépannage des installations
Source officiellePage 23 sur 6014