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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2202022_20240523
23 mai 2024
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle par décision du bureau d'aide juridictionnelle du 13 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201993_20230503
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, M.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2116357_20231215
15 décembre 2023
, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, le chiffre d'affaires réalisé durant le mois de juin 2019, juillet 2019, août 2019 ou septembre 2019 selon le mois au titre duquel
5ème Chambre
DTA_2204929_20250116
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, Mme C A, représentée par Me B, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon à
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302549_20230817
17 août 2023
Par un acte enregistré le 9 juin 2023, M. et Mme M déclarent se désister purement et simplement dans la présente instance. Par un acte enregistré le 3 juillet 2023, M.
DTA_2402228_20240823
23 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024, M.
Chambre 2
DTA_2300469_20230615
15 juin 2023
Durand, rapporteur ; - et les observations de Me Lemonnier, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2402199_20240808
8 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 26 juillet 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle, conclut au rejet de la requête.
DTA_2201947_20220922
22 septembre 2022
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, par une décision du bureau de l'aide juridictionnelle du 17 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_1903227_20220707
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 16 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. Marti, président, M. Durand, premier conseiller, M. Boulangé, premier conseiller.
DTA_2501444_20250828
28 août 2025
Frédéric Durand, rapporteur, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant Mme E. Une note en délibéré a été enregistrée pour Mme E le 2 juillet 2025 et n'a pas été communiquée.
ORTA_2202645_20220920
20 septembre 2022
1991 ; Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2203163_20221108
8 novembre 2022
4ème chambre
DTA_2102589_20231123
23 novembre 2023
Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2021 sous le n° 2102589, la société par actions simplifiée (SAS) Panitours doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin
Reconduite à la frontière
DTA_2206069_20221214
14 décembre 2022
L'Office français de protection des réfugiés et des apatrides, statuant en procédure accélérée, a rejeté sa demande d'asile par une décision du 30 juin 2022.
DTA_2001069_20221226
26 décembre 2022
Pour justifier l'occupation du local sur la commune de Neffes postérieurement au 31 juillet 2014, les requérants produisent un protocole d'accord établi le 28 juillet 2014 entre M.
DTA_2203427_20230223
23 février 2023
Par un arrêté n°21.BCI.17 du 22 juin 2021, publié au recueil des actes administratifs de Meurthe-et-Moselle le 24 juin 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a donné délégation à M.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202516_20220818
18 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022 sous le no 2202091-2, l'EURL Pierre Tourre, M. H E, M. F C, M.
DTA_2300864_20230706
6 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère.
DTA_2300865_20230706
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