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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304189_20230821
21 août 2023
21 août 2023
La requête a été régulièrement communiquée à la caisse primaire d'assurances maladie de l'Hérault qui n'a pas présenté de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302078_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
la mesure d'expertise présente un caractère utile dès lors qu'elle permettra de déterminer les manquements commis par les services de l'hôpital.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401932_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A B, domicilié 60 Rue Raymond Poincaré, 33110 Le Bouscat est désigné en qualité d'expert : Il aura pour mission, dans les vingt-quatre heures qui suivent la notification de la présente ordonnance :
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2208123_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Le magistrat désigné y a présenté son rapport et a clos l'instruction à l'issue de l'audience, où les parties n'étaient pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402498_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que le requérant est présent sur le territoire français depuis octobre 2019.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2423086_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Les conclusions présentées à ce titre par les requérants doivent, dès lors, être rejetées.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200759_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Elle soutient que le préjudice allégué ne présente pas un caractère anormal ; en outre, le lien de causalité et la réalité de ce préjudice ne sont pas établis. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501166_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
sans forme par l'intéressé, soit d'office si celui-ci a présenté une demande d'aide juridictionnelle () sur laquelle il n'a pas encore été statué ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204483_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
La présente demande d'extension, qui n'est pas contestée par les parties à la présente instance, revêt en l'espèce un caractère utile au regard de la simulation profonde du thalamus dont a fait l'objet
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502475_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
D..., exerçant 64 F rue Raymond Poincaré à Nancy (54) est désigné en qualité d’expert.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501159_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402761_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2024, Mme A D, représentée par Me Raymond, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202702_20220825
25 août 2022
25 août 2022
de plusieurs autres interventions de reprise de prothèse, dont, en dernier lieu, d'un changement prothétique effectué au décours d'une hospitalisation du 18 au 24 décembre 2018 au sein de l'hôpital Raymond
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2502472_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Fouassier, - et les observations de Me Raymond, représentant M. A, qui maintient ses conclusions et moyens. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306929_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 7.
Source officielleJU2
DTA_2300806_20240222
22 février 2024
22 février 2024
demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre des années 2020 et 2021 à raison de l'immeuble sis 12, rue Raymond
Source officielle3ème Chambre
DTA_2319138_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par la présente requête, M. B... demande l’annulation de cette décision. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2317010_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par la présente requête, la commune de Goussainville demande au juge des référés d'enjoindre à Mme A de libérer sans délai le logement qu'elle occupe sans droit ni titre.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2008156_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2020, la SARL IMMO 456, représentée par Me Raimon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 26 548,03
Source officielle9ème chambre
DTA_2503185_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant ivoirien né le 19 décembre 1998, déclare être entré en France en 2020.
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