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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2507098_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Article 2 : La communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane est déchargée de l’obligation de payer la somme de 757 829,25 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505931_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B A, représenté par Me Abena Owono, demande au tribunal : - d'annuler la décision portant rejet de la demande de titre de séjour qu'il a présentée aux services de la sous-préfecture de Roanne ; - d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512848_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société « Clinique de la vue Roanne » est rejetée.
Source officielleétrangers JU
DTA_2500356_20250227
27 février 2025
27 février 2025
février 2025 par laquelle la préfète des Deux-Sèvres l'a assignée à résidence pour une durée de 45 jours et l'a astreinte à se présenter 5 fois par semaine dans les locaux de la gendarmerie de Frontenay Rohan
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503022_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Pour interdire la manifestation statique prévue le 3 mai 2025 de 9 h à 17 h, place des Ducs de Rohan, organisée par M.
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2300858_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Roman La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2300970_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Roman La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2302931_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Roman La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2303113_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Roman La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2301645_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Roman La République mande et ordonne à la ministre des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2301964_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Roman La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2303744_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Roman La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2204423_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Roman La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2204524_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Roman La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2204639_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Roman La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2204904_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Roman La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2203796_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Roman La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204262_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Roman La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507430_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la procédure de passation du lot n°13 " photovoltaïque " relatif au marché de travaux de construction de la caserne de sapeurs-pompiers de Saint-Romans
Source officielle2ème chambre
DTA_2200873_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime a refusé de lui communiquer le rapport relatif à l'intervention qui a eu lieu le 9 novembre 2018 au marché central de Royan
Source officiellePage 23 sur 134