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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300516_20230209
9 février 2023
Ils soutiennent que : - La condition d'urgence est remplie car leur fils risque de ne pas pouvoir passer l'oral blanc de français prévu le 10 février 2023 et risque aussi une déscolarisation totale ;
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602392_20260306
6 mars 2026
fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 25 novembre 2025 du conseiller délégué à l’urbanisme de la commune de Chamonix-Mont-Blanc
6ème chambre
DTA_2102338_20240314
14 mars 2024
Blanc à Saint-Ouen, représenté par son syndic, Azur Syndic.
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2400127_20240205
5 février 2024
En l'espèce, le fait que les deux abris entourent une piscine et un mur de clôture peut permettre d'identifier un lien fonctionnel ; - l'abri est destiné à être recouvert d'une peinture blanche qui
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2404347_20240522
22 mai 2024
B a été chargé en septembre 2014 par ce leader de diffuser aux membres de MPNA le lieu de rassemblement organisé par ce groupuscule pour mener une action consistant à recouvrir d'un drap blanc le buste
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216444_20221122
22 novembre 2022
Sceaux, ministre de la justice, a rejeté leurs demandes aux fins de nomination de Me Pain, Me Cupit et Me Pathmanathan en qualité de notaires associés exerçant dans l'office notarial en la résidence du Blanc-Mesnil
2ème Chambre
DTA_2409828_20250506
6 mai 2025
G D, représenté par Me Blanc, conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que la requête n°2409828.
Chambre 1
DTA_2302454_20260507
7 mai 2026
stupéfiants, fourniture d’identité imaginaire pouvant provoquer des mentions erronées au casier judiciaire, acquisition ou cession de substance vénéneuse sans justificatif et port sans motif légitime d’arme blanche
2ème chambre
DTA_2215677_20250403
3 avril 2025
Par un arrêté du 21 novembre 2017, le préfet de la Seine-Saint-Denis a délivré à la SGP un permis de construire pour la construction de la gare du Blanc-Mesnil.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302475_20230317
17 mars 2023
Par ces motifs, le tribunal ordonne : Article 1er : Il est donné acte du désistement des sociétés Blanc Grassin et CAP H.
1ère Chambre
DTA_2200740_20230706
6 juillet 2023
FDAAPPMA), représentés par Me Le Floc'h, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2022 par laquelle le directeur de la mer de la Martinique a réglementé la pêche de l'oursin blanc
3e Section - 1re Chambre
DTA_2218028_20221206
6 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Blanc, avocat de M.
Juge unique 8
DTA_2300490_20230308
8 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Blanc, avocate de M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505480_20250707
7 juillet 2025
A B, représenté par Me Salama, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
DTA_2212263_20230331
31 mars 2023
Article 2 : L'Etat (préfète du Val-de-Marne) versera une somme de 1.200 euros à Me Blanc, conseil de M.
Chambre 3
DTA_2202660_20250916
16 septembre 2025
C... demande au tribunal d’annuler cette décision refusant de lui restituer son écran d’ordinateur et son tableau blanc.
DTA_2206851_20230310
10 mars 2023
B A, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2001168_20240123
23 janvier 2024
encadrements en bois ou en pierre, linteaux bois ou pierres sculptées, chainage de pierre, volets bois, balcon bois, murs gouttereaux, encorbellements, pans de bois, pannes sculptés, bois découpés, blanc
DTA_2602235_20260512
12 mai 2026
Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303938_20230712
12 juillet 2023
rentrée scolaire ; s'agissant de la condition tenant à l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : -le redoublement de B est clairement basé sur les notes du brevet blanc
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