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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200946_20240813
13 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
DTA_2101766_20240220
20 février 2024
Le rapport de Mme Thomas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2009966_20240416
16 avril 2024
DTA_2013551_20240109
9 janvier 2024
DTA_2008665_20231121
21 novembre 2023
DTA_2003380_20240102
2 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les observations de Me Dazin, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2203336_20250318
18 mars 2025
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2006827_20230711
11 juillet 2023
Le moyen tiré de l'illégalité, par voie d'exception, de l'institution de cette servitude doit donc être écarté. 8.
DTA_2103621_20240220
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2512592_20250812
12 août 2025
Le président du tribunal, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer en matière de référés.
- 96h - Eloignement
DTA_2312339_20230829
29 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article L614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2302398_20230322
22 mars 2023
Au cours de l'audience publique, Mme A a lu son rapport, en présence de Mme Thomas, greffière d'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2302696_20230919
19 septembre 2023
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023.
ORTA_2513749_20250819
19 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème Chambre
DTA_2100035_20221013
13 octobre 2022
cotisations des taxes foncières sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à hauteur de 13 734 euros et 13 856 euros à raison du bien situé au 224 F rue Thomas
DTA_2114386_20221227
27 décembre 2022
A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022. Le président-rapporteur, A.
DTA_2411762_20240822
22 août 2024
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2413755_20250430
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Thomas, greffière d'audience : - le rapport de Mme Seulin ; - et les observations de Me Esteveny, avocat de M. B.
ORTA_2210407_20220810
10 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
ORTA_2412490_20240822
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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