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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2433583_20260211
11 février 2026
A... une bourse à l’échelon 0 bis pour l’année 2024-2025 et que les conclusions de la requête sont devenues sans objet. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DTA_2304640_20250723
23 juillet 2025
Mme A C s'est vue attribuer une bourse nationale de lycée à compter de l'année scolaire 2020-2021, durant laquelle elle était scolarisée en classe de seconde générale.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2108949_20221214
14 décembre 2022
scolaires, qui sont opposables aux familles ayant demandé de telles bourses. 6.
Chambre 2
DTA_2201578_20221018
18 octobre 2022
La décision relative au droit à bourse de l'étudiant ne peut être prise que sur la base de l'avis fiscal demandé.
3ème chambre
DTA_2101756_20221209
9 décembre 2022
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 21 décembre 2020 par laquelle la rectrice de l'académie de Montpellier a refusé de lui verser rétroactivement une bourse d'enseignement supérieur sur critères
5ème chambre
DTA_2107793_20220927
27 septembre 2022
de licence de droit de la Faculté Jean Monnet de l'université Paris-Saclay ; 2°) de lui accorder une dispense d'assiduité pour l'année universitaire 2021-2022 tout en conservant le bénéfice de sa bourse
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502727_20260224
24 février 2026
A... demande au tribunal de réévaluer son droit à la bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux au titre de l’année 2025-2026.
ORTA_2502827_20260224
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204746_20230213
13 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2022, Mme B conteste la décision en date du 29 septembre 2022 du président de la commission des bourses n'attribuant pas de bourse
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2322477_20240207
7 février 2024
à hauteur de 1 454 euros pour l'année 2023/2024, a refusé de lui attribuer une bourse sur critères sociaux au titre de l'année 2023/2024.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401697_20240322
22 mars 2024
La bourse est attribuée pour toute l'année scolaire ou universitaire de référence () Le renouvellement de la bourse d'études n'est pas un droit.
4ème Chambre
DTA_2203716_20240523
23 mai 2024
Mme B C, agissant en qualité de représentante légale de son enfant mineur, A D, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle le bénéfice d'une bourse
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505218_20251007
7 octobre 2025
au tribunal d’annuler les décisions du 9 avril 2025 par lesquelles les rectrices de la région académique d’Auvergne-Rhône-Alpes et de la région académique d’Ile-de-France ont rejeté les demandes de bourse
ORTA_2416534_20251103
3 novembre 2025
2°) d’enjoindre au CROUS de Paris de réexaminer sa demande de bourse.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303133_20230918
18 septembre 2023
Mme B demande au tribunal de réexaminer avec indulgence sa demande d'attribution d'une bourse régionale pour une formation dans le secteur sanitaire et social.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304810_20230907
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2023, Mme B A adresse au tribunal une demande tendant à la réévaluation de son dossier de demande de bourse sur critères sociaux
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203454_20230615
15 juin 2023
Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 14 octobre 2022 par laquelle le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne a refusé de lui accorder une bourse
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2201903_20230914
14 septembre 2023
Par une décision du 29 septembre 2022, postérieure à l'enregistrement de la requête de Mme B A, la bourse universitaire que celle-ci avait demandée lui a été accordée.
ORTA_2602419_20260430
30 avril 2026
critères sociaux au titre de l’année universitaire 2026/2027, accompagné de plusieurs décisions de refus d’octroi de bourse dans différentes académies.
Juge social
DTA_2402863_20251117
17 novembre 2025
Mme A..., alors étudiante boursière, était bénéficiaire de l’allocation de logement sociale pour son logement du 6 passage de la Jalles à Bordeaux avant son déménagement en Alsace à l’été 2023.
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