Le 4 novembre 2021, l'intéressée a sollicité une remise gracieuse totale de cette dette.

Par décision du 20 décembre 2023, la caisse d'allocations familiales des Yvelines a accordé une remise partielle de dettes de 149,18 euros et a laissé une dette de 447,53 euros à la charge de M. A.

Par une décision du 27 février 2024, celle-ci lui a accordé une remise partielle de sa dette, laissant à la charge de la requérante une dette d'un montant de 1 700,41 euros.

Par une décision du 8 avril 2024, celle-ci lui a accordé une remise partielle de sa dette, laissant à la charge de la requérante une dette qui s'élevait à 2 226,52 euros.

d'un montant de 273,34 euros correspondant à une dette de prime d'activité constituée sur la période d'avril 2019 à mars 2020 ; 2°) de lui accorder une remise totale de sa dette.

Mme B... a formé une demande de remise de dette auprès de la caisse d'allocations familiales de la Vienne.

Elle est ainsi fondée à demander la remise totale de sa dette. 5.

Elle soutient qu'elle est de bonne foi et sa situation financière ne lui permet pas de rembourser cette dette.

Par une décision du 7 février 2024, la CAF du Val-d'Oise n'a fait droit que partiellement à la demande de remise de dette de Mme A portant sur une dette de 450 euros en conséquence d'un indu d'ALS versée

foi et sa situation financière ne lui permet pas de rembourser cette dette.

d'un montant de 2 691,17 euros ; 2°) de lui accorder la remise gracieuse du solde de sa dette.

Reviejo ne pouvait être confondue avec l'acceptation de sa remise de dette dès lors qu'elle consiste seulement en une suspension suite à sa demande de remise de dette et qu'elle mentionne la possibilité

A, avec qui elle n'est ni pacsée ni mariée ; - sa situation financière ne lui permet pas de rembourser sa dette.

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Gard ne lui a accordé qu'une remise gracieuse partielle, à hauteur de 68,60 euros, de sa dette

Mme C demande au tribunal d'annuler cette décision et de lui accorder une remise de dette. Sur l'étendue du litige : 2.

S'agissant de la demande de remise de dette au titre du RSA : 2.

Par un courrier en date du 8 février 2021, Mme B a sollicité une remise de sa dette.

Vu la procédure antérieure suivante : Mme A D, a demandé le 23 juin 2022 à la cour administrative d'appel de Toulouse de la décharger des dettes mises à sa charge par les décisions des 26 mars 2022 et

; 2°) de lui accorder une remise de dette.

Sur les conclusions aux fins de remise de dettes : En ce qui concerne la dette de revenu de solidarité active : 6.