Le présent jugement implique nécessairement, en égard à ses motifs, que le préfet de la Côte d'Or délivre à M.

En premier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de la Côte-d'Or aurait omis de procéder à un examen personnalisé de la situation de M.

Des pièces ont été enregistrées le 29 août 2022 pour le préfet de la Côte-d'Or qui n'a pas présenté de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Article 5 : Les conclusions présentées par le préfet de la Côte-d'Or au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un arrêté du 4 janvier 2024, le préfet de la Côte-d'Or l'a assigné à résidence dans le département de la Côte-d'Or, au sein de la commune de Dijon, et lui a fait obligation de se présenter chaque jour

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées au même titre par le préfet de la Côte-d'Or, qui ne justifie pas, au demeurant, avoir engagé dans le cadre

Zupan, président-rapporteur, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Article 3 : Les conclusions présentées par le préfet de la Côte-d'Or au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : Les conclusions présentées par le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : Les conclusions présentées par le préfet de la Côte-d'Or sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

de la Côte-d'Or a refusé de renouveler son récépissé de demande de titre de séjour ; 3°) de faire injonction au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour dans

Le préfet de la Côte-d’Or n’était ni présent ni représenté. L’instruction a été déclarée close à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

E, représentant le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1.

Le 2 novembre 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par la SELARL Centaure Avocats, a produit un mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Le préfet de la Côte-d'Or a produit le 3 novembre 2023, à la demande du tribunal, des pièces complémentaires, qui ont été communiquées dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 613

Compte tenu des écritures du préfet de la Côte-d'Or dans le cadre de l'instance de référé précitée et versées au débat de la présente instance, la décision contestée du préfet doit être regardée comme

Article 4 : Les conclusions présentées par le préfet de la Côte-d'Or au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

En deuxième lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 4 du présent jugement, la décision par laquelle le préfet de la Côte d'Or a pris une interdiction de retour n'est pas entachée d'erreurs

En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de la Côte-d'Or aurait omis de procéder à un examen personnalisé de la situation de M.

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, au préfet de la Côte-d'Or et à Me Dandon. Copie sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.