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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400508_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Cette substitution de motifs de fait ne prive le requérant d'aucune garantie procédurale et il résulte des termes du mémoire en défense du préfet de la Côte-d'Or que celui-ci aurait pris la même décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400420_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il soutient que : - il est pris en charge par l'aide sociale depuis plusieurs mois ; il a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle en juillet 2023 et n'est depuis lors ni scolarisé ni en activité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213187_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Les intéressées ne présentant pas de besoins d'hébergement prioritaires, elles n'ont pas fait l'objet d'une proposition de prise en charge.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005876_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Dès lors, il n'est pas fondé à soutenir que la non attribution de cette prime constituerait un indice de harcèlement moral. 14.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2302237_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
d'indices alors qu'il lui incombe de prouver la fraude ; aucune enquête administrative ou pénale n'a été diligentée pour établir qu'il se serait fait remplacer par un tiers à l'épreuve théorique ; il a pu échouer
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2101625_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Automne ; 3°) d’ordonner l’envoi du jugement, à la charge des Jardins d’Automne, à chacun des représentants des familles électeurs ; 4°) d’ordonner la publication d’un extrait du jugement dans l’Echo
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2101681_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B, qui a acquis le 4 mars 2020 auprès de la SARL Garage ML un véhicule d'occasion -sur la foi d'une annonce mentionnant une " TVA récupérable "- et échoué à obtenir de cette dernière la restitution de
Source officielle3ème chambre
DTA_2102535_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
d'office, tiré de ce que la sanction administrative du 19 juillet 2021, motivée par l'utilisation d'un instrument de mesure sans qu'il ait fait l'objet de la vérification périodique, qui ne pouvait être prise
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2302245_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
ministre de l'éducation nationale n° 2009-135 du 5 octobre 2009 ; le ministre ne saurait se réfugier derrière une insuffisance de personnel, situation qui lui est entièrement imputable ; l'absence de prise
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502847_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Mme B soutient que : - le 1er août 2020, elle a été placée en disponibilité de la fonction publique sur sa demande ; en 2021, elle a travaillé dans le secteur privé, ouvrant ainsi des droits au chômage
Source officielleChambre 2
DTA_2103381_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il a échoué une seconde fois au concours de l'internat et a été ajourné à l'occasion de la session de rattrapage. Lors de la première session d'examens de l'année universitaire 2020-2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511753_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Le jeune A D B, né en octobre 2007, inscrit en classe de terminale professionnelle en spécialité " cuisine " au lycée " Emilie du Châtelet " de Serris (Seine-et-Marne) a échoué aux épreuves du baccalauréat
Source officielleMSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne
DTA_2204888_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Il soutient que : - le 15 décembre 2021, la présence d'un navire dénommé D, échoué sur l'estran sans autorisation sur le domaine public maritime au lieu-dit Chantier Bégoc sur la commune de Saint-Pabu
Source officielleMSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2104981_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B, qui l'a reçue le 7 juillet 2020 ; toutefois, il a été constaté le 3 février 2021 que le navire était échoué sur l'estran au lieu-dit Moulin Mer à Argol ; - le 12 août 2021, Mme C a dressé un procès-verbal
Source officielle11ème chambre
DTA_2207120_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Si l'intéressée soutient également que le préfet n'a pas pris en compte les attaches privées et sociales qu'elle a constituées en France durant ces cinq dernières années, elle ne précise pas de quelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2102242_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Arguant d'une prise en charge fautive, M. B D, et ses parents, M. E et Mme H D, demandent la condamnation du CHU de Montpellier à réparer leurs préjudices.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104655_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
volontarisme et qu'elle est confrontée à des difficultés, indépendantes de sa volonté, liées à la rareté du foncier disponible, dont le coût est par ailleurs très élevé, à la dynamique forte du logement privé
Source officielle2ème chambre
DTA_2300004_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Aux termes de l'article 1er du décret du 20 mars 1978 relatif à la prise en charge des frais de voyage du congé bonifié accordé aux magistrats, aux fonctionnaires civils de l'Etat et aux agents publics
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502398_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Toutefois les moyens invoqués par la requérante, qui se borne à faire valoir que son fils n'a échoué que pour 0,18 point et que cet échec compromet son projet professionnel, sont sans incidence sur la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302097_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
avenue de la Roseraie à Lille en indiquant que ces troubles anormaux de voisinage ont eu des répercussions sur son sommeil, sa santé et ses projets professionnels et qu'une tentative de conciliation a échoué
Source officiellePage 23 sur 123