CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2533091_20251201
1 décembre 2025
Par un acte, enregistré le 17 novembre 2025, Mme B... doit être regardée comme se désistant purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2507162_20260106
6 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2025, la société AD3G BTP s’est désistée purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2601350_20260203
3 février 2026
Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2026, Mme B... déclare se désister purement et simplement de son action. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602644_20260330
30 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 25 mars 2026, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2311894_20240108
8 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2024, Mme A, qui a reçu les pièces demandées, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304976_20230914
14 septembre 2023
Par un acte enregistré le 13 septembre 2023 le CROUS de Bordeaux déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Juge unique 8
DTA_2303476_20250429
29 avril 2025
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2505643_20250901
1 septembre 2025
C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2506274_20251027
27 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 24 septembre 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506572_20250930
30 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 17 septembre 2025, la société Orion Energies déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506605_20251127
27 novembre 2025
Par un mémoire en désistement, enregistré le 6 octobre 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2506748_20251127
Par un mémoire en désistement, enregistré le 7 octobre 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2403421_20251031
31 octobre 2025
Par un mémoire en désistement, enregistré le 14 octobre 2025, Mme C... déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2403450_20250925
25 septembre 2025
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2404286_20260109
9 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404716_20260112
12 janvier 2026
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2026, l’Agence nationale de l’habitat conclut au non-lieu à statuer.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404788_20250925
Par un mémoire, enregistré le 30 août 2025, Mme D..., épouse B... déclare se désister purement et simplement de cette instance. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404901_20250124
24 janvier 2025
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2404972_20260227
27 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 5 février 2026, M. et Mme D... déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2513137_20251211
11 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Page 23 sur 6938