F, ressortissant marocain né le 12 février 2000, déclare être entré irrégulièrement en France le 18 mai 2025.

A, ressortissant sénégalais né le 26 septembre 2003, déclare être entré irrégulièrement en France en 2018.

Il soutient que : -la condition d'urgence est remplie, en dépit de sa situation irrégulière, dès lors qu'il remplit toutes les conditions pour se voir délivrer un titre de séjour, qu'il est illégalement

public communal dès lors qu'elle est la propriété d'une personne publique et qu'en tant que parc, elle est affectée à l'usage direct du public ; - la condition d'urgence est remplie, l'occupation irrégulière

Au cours de l'audience publique de 15 décembre 2023 tenue en présence de Mme Soltani, greffière d'audience, M. C a lu son rapport.

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il est titulaire d'une promesse d'embauche qu'il ne pourra pas honorer s'il demeure en situation irrégulière alors qu'il a une famille

A, ressortissant marocain né le 15 octobre 1982, déclare être entré irrégulièrement en France en novembre 2017 ou en 2018, depuis l'Italie.

C, ressortissant géorgien né le 25 avril 1985, est entré irrégulièrement en France en 2019 selon ses déclarations.

Il résulte de ces dispositions, qui sont applicables tant aux procédures formalisées qu'à la procédure adaptée, que le pouvoir adjudicateur est tenu de rejeter les offres inappropriées, irrégulières et

A, ressortissant tunisien né le 17 mars 1997, déclare être entré irrégulièrement en France en 2022.

Il soutient que : - l'arrêté attaqué a été pris par une autorité incompétente ; - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - l'arrêté a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière car il

D, ressortissant égyptien né le 11 novembre 1997, déclare être entré irrégulièrement en France en 2012.

E..., qui déclare être entré irrégulièrement en France en 2019, n’y a jamais formulé de demande d’asile.

D est entré irrégulièrement en France le 1er septembre 2016. Il est présent depuis cette date sur le territoire, cependant, sa présence n'est due qu'à son maintien irrégulier.

Toutefois, le tribunal de céans n’est pas tenu de surseoir à statuer dans l’attente du règlement du litige devant la cour d’appel de Rennes.

B A né le 15 octobre 2005 de nationalité marocaine puis le 4 décembre 1998 et de nationalité algérienne, déclare être entré irrégulièrement en France fin octobre 2023 depuis l'Espagne.

A, déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 21 avril 2025, à l'âge de 22 ans.

sur les parcelles cadastrées section A n° 129, 471 et 138, d'autre part, de l'emprise irrégulière de la canalisation publique sur la parcelle cadastrée section A n° 189 ; 3°) en tout état de cause,

A..., né le 2 février 1997 et de nationalité tunisienne, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France le 5 novembre 2019.

au titre de l'invalidité ; - l'arrêté du 4 novembre 2021 est irrégulier et l'expose à la perte de la moitié de sa rémunération ce qui aggrave durablement sa situation économique, même s'il perçoit