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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2503609_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
et le préfet du Var ont prononcé sa révocation à titre disciplinaire (sanction du 4ème groupe) ; 2°) d’enjoindre au SDIS du Var de le réintégrer temporairement dans ses fonctions dans l’attente de
Source officielle2ème chambre
DTA_2100713_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
de communes Cœur du Var l'a admis à la retraite pour invalidité à compter du 1er février 2021.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205646_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301133_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2023 la caisse d'allocations familiales du Var conclut à sa mise hors de cause et à ce que le département du Var soit appelé en la cause.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2114845_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A B, au préfet du Val-d'Oise et à Me Fournier. Délibéré après l'audience du 26 janvier 2023, à laquelle siégeaient Mme Van Muylder, présidente, Mme C et M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304291_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
La CJUE a précisé dans son arrêt M, A, Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid contre Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid du 24 février 2021 (C-673/19 ; point 40) qu'un ressortissant d'un pays
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501785_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
DECIDE : Article 1er : Les arrêtés du 28 janvier 2025 du préfet du Val-d’Oise sont annulés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203842_20230213
13 février 2023
13 février 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2101407_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2022, la CAF du Var, agissant pour le compte du département du Var, conclut au rejet de la requête de Mme A.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2210246_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Article 2 : L'arrêté du 1er mars 2022 du préfet du Val-d'Oise est annulé en toutes ces dispositions. Article 3 : Il est enjoint au préfet du Val-d'Oise de délivrer à M.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2217883_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205746_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 11 mai 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2311137_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
F C, représenté par Me Vi Van, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2404234_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
du Var.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301819_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
de service ; 2°) d’enjoindre au département du Var de régulariser sa situation administrative et financière ; 3°) de mettre à la charge du département du Var une somme de 2 000 euros en application
Source officielle4ème chambre
DTA_2402529_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
1°) d'annuler la décision conjointe du 28 juin 2024 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA) et le président du conseil départemental du Var
Source officielle1ère chambre
DTA_2000775_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
D, représentant le préfet du Var. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301368_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Le silence gardé par le département du Var a fait naître une décision implicite de rejet le 27 décembre 2022. Par sa requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504720_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... un titre de séjour et a enjoint au préfet du Var de réexaminer la demande de titre de séjour de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501658_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Si le préfet du Var fait valoir que Mme A...
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