propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance rendue par

qui avaient été présentés n'était propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cette décision.

propres à créer, en l'état de l'instruction, de doutes sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision.

qui avaient été présentés n'était propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cette décision.

l'état de l'instruction, de doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué.

Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

qui avaient été présentés n'était propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cet arrêté.

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance rendue par

La requête en référé n° 2204886 tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 16 juin 2022 a été rejetée par ordonnance du 18 août 2022 au motif qu'aucun des moyens soulevés n'était propre à

qui y était présentés n'était propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cette décision.

qu'elles y avaient présentés n'était propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cette décision.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant la suspension de la délibération du jury de l'examen de rédacteur principal de 2ème

Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance rendue par

Par une ordonnance du 30 décembre 2024 du juge des référés, la demande de suspension présentée par Mme A contre l'arrêté litigieux a été rejetée au motif qu'il n'était pas fait état d'un moyen propre à

Un mémoire, enregistré le 27 septembre 2022, postérieurement à la clôture de l'instruction prononcée le 6 mai 2022, et qui ne répond pas au moyen relevé d'office, a été produit pour le ministre des armées

B a lu son rapport et entendu les observations de Me Boyancé, qui reprend ses écritures sans soulever de nouveau moyen.

d'une régularisation établie sur le bulletin de paie du mois de juillet 2018 ; - les autres moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association de moyens assurance de personnes venant aux droits et obligations du GIE Humanis Fonctions Groupe est rejetée.