B A, représenté par Me Voisin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a ordonné de se dessaisir des armes de toute catégorie dont il

B A, représenté par Me Rossion, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 20 mars 2023 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a ordonné qu'il se dessaisisse des armes

Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 31 mars 2023, le préfet de police, ayant reçu la déclaration d'acquisition d'une arme de catégorie C par M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

C, sur le fondement de l'article L. 312-3-1 du code de la sécurité intérieure, de se dessaisir des armes en sa possession dans un délai de trois mois, a autorisé à l'issue de ce délai leur saisie d'office

Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Mangot, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2020 par lequel la préfète de l'Oise a prononcé la saisie définitive de l'arme et

B..., représenté par Me Galy, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2023 par lequel le préfet d’Eure-et-Loir a ordonné la remise immédiate de toutes les armes en sa possession

Considérant ce qui suit : 1.

A..., représenté par Me Bazin, demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au ministre des armées de le réintégrer dans ses dernières

A..., représenté par Me Bazin, demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au ministre des armées de le réintégrer dans ses dernières

A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet de la Somme a ordonné la saisie définitive et la vente de ses armes et munitions de

l'arme les munitions et leurs éléments à une personne titulaire de l'autorisation, mentionnée à l'article L. 2332-1 du code de la défense, ou à un tiers remplissant les conditions légales d'acquisition

et de détention d'armes (FINIADA) et a retiré la validation de son permis de chasser ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

B A, représenté par Me Francou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet du Rhône a ordonné le dessaisissement des armes en sa possession dans un délai de trois

A..., représenté par Me Mons-Bariaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a ordonné la saisie définitive des armes et munitions

B A, représenté par Me Fiumé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2021 par lequel le préfet de l'Yonne lui a ordonné de se dessaisir des armes de toute catégorie en sa possession

A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet du Calvados a ordonné la remise immédiate de ses armes et munitions, a prononcé une interdiction

A..., représenté par Me Moumni, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 avril 2024 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif contre une décision du 25 janvier