C au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 2 décembre 2021, 9 décembre 2021 et le 17 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Guillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les observations de Me Lutz, pour M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les observations de Me Gorgulu, pour M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les observations de Me Diaz, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les observations de Me Diaz, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kiefer, conseillère, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

déséquilibrée ; - la responsabilité de la commune de Dole est engagée au titre du défaut d'entretien normal de l'ouvrage public, ce qui n'est pas contesté par l'assurance de la commune ; - elle doit bénéficier

Il ne peut dès lors être invoqué le bénéfice d'autres dispositions à valeur législative telles que la loi du 27 mai 2008.

C E, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités croates ; 2°) d'annuler

A B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 10 septembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

C... au bénéfice de l’aide juridictionnelle.

, d'annuler la décision du 3 septembre 2020 par laquelle la directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande tendant au bénéfice

Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle au taux de 55 % par une décision du 29 septembre 2025 du bureau d’aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.

B A, représenté par la SCP Guérard - Berquer, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer une

E... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces des dossiers.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les observations de Me Tronche, pour M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Diebold, première conseillère, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Diebold, première conseillère, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.