A..., représenté par Me Brame, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

La commune de Bray-sur-Seine a produit des pièces, enregistrées le 29 juillet 2025, qui n’ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par délibération du 18 juillet 2018, elle a signé un bail commercial d'une durée de neuf ans avec le groupe Ducret Chavant, aux fins d'exploitation d'une activité de restauration au sein de la brasserie

demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du conseil municipal de Béziers en date du 10 juillet 2023 décidant d'exonérer la SASP Béziers Rugby du loyer de la brasserie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2024, la communauté d'agglomération du Libournais (CALI), demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Considérant ce qui suit : La SASU KFE Resto, qui exploite un bar-brasserie à Bayeux, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021, à l’issue

requête, enregistrée le 19 mars 2026, la société Ambulance Spiritaine, la société Tropiques Ambulance, la société Express Ambulance, la société DVE Concept, la société Contact Ambulance, la société Caralis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 par lequel le préfet

Carrier, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge des référés.

C A, représenté par Me Carles, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de ses gains de course de l'année 2020 pour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Carles, demandent au tribunal : - d'enjoindre à l'agence nationale pour l'amélioration

Carrier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant égyptien né en 1988, est entré en France en 2022, selon ses dires.

Carrier en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Carrier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B... C..., ressortissant irakien né en 1985, est entré en France le 1er juin 2016.

Carrier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Une note en délibéré, présentée par l'Agence nationale de l'habitat, a été enregistrée le 10 janvier 2024.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 10 décembre 2020, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2005229 présentée par la communauté d'agglomération du Libournais (CALI), a désigné

Carrier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Christian DEMETER, Paolo DEMETER, Arthur Carlos LUCINO, David SABAS et tous occupants de leur chef de libérer immédiatement la parcelle cadastrée section CP n° 4 (devenue CP n° 156 et CP n°157) sise chemin

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Carmier, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du