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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300292_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, la préfète de la Charente conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600004_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
a refusé de lui délivrer un permis pour la construction d’un restaurant sur une parcelle située 77 avenue de la Saintonge ; 2°) d’enjoindre au maire de Tonnay-Charente de lui délivrer le permis de
Source officielleétrangers JU
DTA_2202422_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
En premier lieu, il ressort de l'extrait du recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime, que M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2203005_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La préfète de la Charente a produit des pièces qui ont été enregistrées le 19 décembre 2022 mais n'a pas produit de mémoire en défense. M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300660_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Il était incarcéré au centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime) depuis le 13 mai 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501389_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
La société Eurovia Poitou Charente soutient que le département de la Charente-Maritime a dénaturé son offre en estimant qu’elle présentait un caractère trop standard, ne répondant pas aux spécificités
Source officielleétrangers JU
DTA_2301034_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par suite, la préfète de la Charente n'a pas entaché sa décision d'une erreur quant aux motifs de fait en décidant son renvoi à destination de ce pays. 12.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301419_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par une décision du 28 avril 2023, le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande. Mme B demande au tribunal d'annuler cette décision. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301801_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
sollicitée au contradictoire du département de la Charente tout en émettant les réserves et protestations d'usage et demandent la mise hors de cause de la société PNAS ainsi que la mise en cause de la
Source officielleétrangers JU
DTA_2201624_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Par suite, la préfète de la Charente n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation. En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : 11.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202767_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La société centrale d'approvisionnement Charentes-Poitou (SCACHAP) exploite une centrale d'achat Leclerc à Ruffec (Charente).
Source officielleétrangers JU
DTA_2400336_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Par un arrêté du 19 janvier 2024, le préfet de la Charente-Maritime l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400108_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
DECIDE : Article 1er : L'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 13 novembre 2023 est annulé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401348_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
DECIDE : Article 1er : L'arrêté du 3 mai 2024 de la préfète de la Charente est annulé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402485_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B A, représenté par Me Cazanave, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2024 par lequel la préfète de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleétrangers JU
DTA_2300685_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
lui a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404839_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Mme A conteste le certificat d'urbanisme du 2 juillet 2024 par lequel la Préfète de la Charente s'oppose à la construction d'une maison d'habitation à Mareuil.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303406_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 21 février 2024 et le 3 mai 2024, le département de la Charente conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305939_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Poitiers : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202055_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2023, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête. Par un acte enregistré le 6 mars 2023, M.
Source officiellePage 24 sur 256