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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2504835_20250428
28 avril 2025
Clément ; - les observations de Me Salkazanov, avocat, représentant la requérante, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
4ème Chambre
DTA_2302263_20230725
25 juillet 2023
A D C, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel la préfète de la Drôme a refusé
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310517_20231208
8 décembre 2023
Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2422044_20241126
26 novembre 2024
Ces circonstances étaient de nature à faire regarder le conducteur comme représentant un danger grave et immédiat pour la sécurité des usagers de la route et pour lui-même.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202740_20221027
27 octobre 2022
A a demandé au préfet de l'Aisne de faire réaliser une enquête afin de déterminer si les bars du Haut de Laon ont fait réaliser une étude acoustique conforme à la loi, et a indiqué à l'autorité préfectorale
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2203216_20241129
29 novembre 2024
réplique, enregistrés le 23 juin 2022 et le 9 mai 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Distribution Casino France, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Clémence
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106350_20251229
29 décembre 2025
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 novembre 2021, 31 mai et 28 août 2023, la société SC Edissimmo, représentée par la SELAS M2C Avocats, agissant par Me Clemence
DTA_2508018_20250716
16 juillet 2025
- la condition d'urgence est présumée dès lors qu'elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour ; elle est placée en situation de précarité du fait de la décision ; - sont de nature à faire
4ème chambre
DTA_2601592_20260331
31 mars 2026
B..., représenté par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n° 2309477 du 14 janvier 2025.
DTA_2601957_20260331
B..., représentée par Me Vray, tendant à faire exécuter le jugement n° 2401587 du 16 septembre 2025. Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2026, Mme A...
DTA_2310171_20231204
4 décembre 2023
Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2307858_20231004
4 octobre 2023
DTA_2505513_20250527
27 mai 2025
Clément, greffier d'audience, M. Besse a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2402039_20240322
22 mars 2024
DTA_2402222_20240322
DTA_2402601_20240328
28 mars 2024
DTA_2403731_20240426
26 avril 2024
Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2403733_20240426
DTA_2410921_20241119
19 novembre 2024
Clément, greffier d'audience : - le rapport de Mme Rizzato ; - les observations de Me Bonaiuto, représentant la société SNCF réseau qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
ORTA_2604762_20260421
21 avril 2026
Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé.
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