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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2109767_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Sur les conclusions de la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône : En ce qui concerne les débours
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501412_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
C... une allocation provisionnelle de 3 000 euros chacun à valoir sur le montant des honoraires et débours devant être ultérieurement taxés.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2410135_20250825
25 août 2025
25 août 2025
ORDONNE Article 1er : Une allocation provisionnelle de 2 000 euros à valoir sur le montant des honoraires et débours devant être ultérieurement liquidés est accordée au docteur E... B....
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906038_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
fautes de nature à engager sa responsabilité : une faute dans l'indication opératoire, une méconnaissance de l'obligation d'information, une faute dans l'organisation du service public hospitalier au décours
Source officielle1ère chambre
DTA_2200725_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
En ce qui concerne le montant des frais et débours : 12.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403354_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
de l’hôpital et de son manquement à son obligation de reclassement ; elle découle du retard de la levée de l’obligation vaccinale ; elle découle du caractère non nécessaire et disproportionné de la
Source officielle6ème chambre
DTA_2000683_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
En l'espèce, au décours de l'hystérectomie dont a bénéficié Mme F le 3 octobre 2014, le praticien constatant une cystocèle asymptomatique, a procédé à la pose d'une prothèse vaginale.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600256_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Demoux par ce dernier à une date indéterminée.
Source officielleChambre 3
DTA_2001773_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
membres du groupement de maitrise d'œuvre, les sociétés attributaires des marchés de travaux et le contrôleur technique ont la qualité de constructeurs au sens de la responsabilité décennale ; - le décollement
Source officielle7ème chambre
DTA_2306142_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône : En ce qui concerne les débours : 32.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201717_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Sur les demandes de la CPAM des Yvelines : En ce qui concerne ses débours : 34.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1909217_20230215
15 février 2023
15 février 2023
La caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique demande, quant à elle, la condamnation du centre hospitalier universitaire de Nantes à lui rembourser ses débours.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203916_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône : En ce qui concerne les débours : 32.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1910298_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Doit être regardée, au sens de ces dispositions, comme présentant un caractère nosocomial une infection survenant au cours ou au décours de la prise en charge d'un patient et qui n'était ni présente, ni
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302177_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Chacun d'eux joint au rapport un état de ses vacations, frais et débours.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2125659_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, la SCI MZ Demours, représentée par la SELARL Horus Avocats, agissant par Me Bineteau, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2407133_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
En ce qui concerne le montant des débours : S'agissant des débours exposés pour le compte du jeune A J : 11.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208063_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Ils soutiennent que : - les conséquences dommageables subis par B C du fait de l'infection nosocomiale qu'il a contractée au décours de l'intervention du 10 juin 2013 ont eu un impact psychologique important
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004382_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Doit être regardée comme présentant un caractère nosocomial au sens de ces dispositions une infection survenant au cours ou au décours de la prise en charge d'un patient et qui n'était ni présente, ni
Source officielle6ème chambre
DTA_2108002_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A au cours ou au décours de sa prise en charge. Un mémoire, enregistré le 17 août 2023, a été présenté par les requérants en réponse au moyen d'ordre public.
Source officiellePage 24 sur 1295