Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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au tribunal : - D'annuler la décision du 11 mai 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a décidé de re-scolariser leur fils, le jeune D Prud'homme-Diallo, au sein du Collège René Descartes

regardé comme contestant l'arrêté du maire de Labastide-du-Salat, relatif à la modification des conditions d'éclairage public nocturne à compter du 1er septembre 2023, avec lequel il dit être " en total désaccord

du silence gardé par l'acheteur à la suite d'une mise en demeure adressée par le titulaire l'invitant à prendre position sur le désaccord dans un délai qui ne saurait être inférieur à quinze jours ; /

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En outre, l'avis du 18 avril 2023 d'un médecin de prévention ne déclare pas M.

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En l’espèce, Mme A... déclare être arrivée en France en 2015 et il ressort des pièces du dossier que sa présence sur le territoire est établie depuis au moins 2016.

Il soutient que : - le projet de déviation de la RD 20 à Espalem a été déclaré d'utilité publique le 16 août 2021 et il a prescrit la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive par son arrêté

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par Me Dupey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 octobre 2019 par lequel le maire de Saussens, agissant au nom de l'Etat, s'est opposé à la division parcellaire qu'elle a déclarée

B, gérant de la SCI, a constaté l'inondation de ses locaux commerciaux et a déclaré ce sinistre à la MACIF, assureur de la SCI.

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