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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504257_20260121
21 janvier 2026
petit garçon de trois mois et qu’elle trouve injuste que son frère et la fille de celui-ci paient pour les erreurs qu’elle a commises dans le passé.
2ème chambre
DTA_2309151_20250515
15 mai 2025
DECIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Free Mobile.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301421_20230920
20 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, déclare se désister de sa requête.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205159_20230221
21 février 2023
Par un mémoire enregistré le 14 décembre 2022, la société Free Mobile indique maintenir sa requête.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500036_20250522
22 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Free Mobile.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300146_20250806
6 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 juin 2025, la société Rossi frères déclare se désister de son action.
8e Section - MESD
DTA_2509962_20250513
13 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme D, représentant son demi-frère M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513721_20260113
13 janvier 2026
Il résulte de ce qui précède que la société Free mobile est fondée à demander la suspension de l’exécution de l’arrêté signé le 30 septembre 2025 en litige.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2519362_20251128
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 4 et 19 novembre 2025, la société par actions simplifiée Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300951_20230417
17 avril 2023
A ; - les observations de Me Candelier, représentant la société Free mobile, et celles de Me Ahmed-Duameur, pour la commune d'Avignon.
7éme chambre
DTA_2305620_20251218
18 décembre 2025
La SNC Le tabac des frères exploite un bar-tabac sous l’enseigne « Le Lutétia » à Maisons-Laffitte.
DTA_2209723_20221208
8 décembre 2022
La société Free Mobile demande au juge des référés de suspendre l'exécution de cet arrêté. Sur les conclusions aux fins de suspension : 3.
5ème Chambre
DTA_2204245_20250128
28 janvier 2025
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la société Free Mobile doit être écartée. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 3.
DTA_2202897_20230706
6 juillet 2023
Par un courrier du 13 avril 2022, la société Free mobile a demandé à la commune de Vouvray de prendre une décision.
DTA_2205694_20221122
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
3ème chambre
DTA_2101624_20221107
7 novembre 2022
B A, pour la SARL A Frères. Considérant ce qui suit : 1.
4ème Chambre
DTA_2007086_20230620
20 juin 2023
Il suit de là que la société Free Mobile est fondée à demander l'annulation de la décision contestée. Sur la demande de substitution de motif : 4.
DTA_2002764_20230217
17 février 2023
La SARL So Fret exerce à titre principal une activité de commissionnaire de transport logistique.
1ère Chambre
DTA_2500098_20260113
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 janvier et 12 août 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Free Mobile, représentée par le cabinet Pamlaw - Avocats
ORTA_2502111_20260217
17 février 2026
Par un courrier enregistré le 8 septembre 2025, la société Porcheron Frères et Cie demande au juge des référés de la mettre hors de cause.
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