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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2006860_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Le 23 janvier 2001, il a sollicité la reconnaissance de son apatridie auprès des services de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides, qui a rejeté sa demande par une décision du 19
Source officielle5ème Chambre
DTA_1809081_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il a été publié au Journal officiel de la République française le 22 juillet 2000. Cette publication a fait courir le délai de recours contentieux de deux mois.
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2301402_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
C ne se prévaut d'aucune attache particulière sur le territoire français.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304730_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
D B, représenté par Me Labrunie, membre de la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner le Comité d'indemnisation des victimes des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204718_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B en raison de son exposition aux rayons ionisants résultant des essais nucléaires français en Polynésie française.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200417_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A E en raison de son exposition aux rayonnements ionisants durant son séjour en Polynésie française du 4 février 1971 au 1er janvier 1972, d'autre part, ordonné avant dire droit une expertise médicale
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301712_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Labouysse, juge des référés ; - les observations de Me Cohadon, représentant M. D, et celles de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906314_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Mme D B, ressortissante guinéenne née le 1er décembre 1982 à Conakry (Guinée), est entrée sur le territoire français, le 20 octobre 2001.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906967_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Le montant de cette franchise représente 12% du montant total des dommages occasionnés aux bâtiments de l'office public par les violences urbaines, égal à 83 534, 85 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200323_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler la décision n° 10248 du 20 juin
Source officielle2ème chambre
DTA_2405060_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A s'est marié le 27 janvier 2024 avec une ressortissante française. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301023_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A B, représenté par Me Labrunie, demande au tribunal de prononcer : 1°) l'annulation de la décision du 25 janvier 2023 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes d'essai nucléaire (CIVEN) a
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200750_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
F C, représentés par Me Labrunie, membre de la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser, au titre des préjudices
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103944_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B A, représenté par Me Labrunie (Société d'avocats Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros,
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2301688_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Labouysse, magistrat désigné ; - les observations de Me Desfrançois, représentant Mme C, elle-même présente à l'audience. Les conclusions et les moyens de la requête sont repris.
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2210581_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Labouysse, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Le requérant se présente sous l'identité de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302035_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Labouysse, juge des référés ; - les observations de Me Félicie Blin, substituant Me Danet, représentant Mme et M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103913_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C a contractée en raison de son exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français durant ses séjours en Polynésie française.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2212352_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Labouysse, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Le requérant se présente sous l'identité de M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2212562_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Labouysse, magistrat désigné ; - les observations de Me Neraudau, représentant M. C. Le requérant reprend les conclusions de sa requête et expose les mêmes moyens.
Source officiellePage 24 sur 39